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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
17 février 2011Conduite en état d'ébriété au travail
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 17 février 2011 - n°09-70.802.
Jurisprudence
1 février 2011Protocole de déchargement
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er février 2011 – n°10-83955
Jurisprudence
25 janvier 2011Etat de santé et différences de traitement
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 25 janvier 2011 - n°09-72.834.
Jurisprudence
15 janvier 2011Invalidité et visite médicale de reprise
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 25 janvier 2011 - n°09-42.766.
Jurisprudence
12 janvier 2011Prise d'acte et prévention de la sécurité
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 12 janvier 2011 - n°09-70.838.