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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Nullité du licenciement à défaut de visite de reprise
Nullité du licenciement à défaut de visite de reprise
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 mars 2009 - n°07-44408
Jurisprudence
25 mars 2009Coût de l'accident du travail pour l'entreprise utilisatrice
Coût de l'accident du travail pour l'entreprise utilisatrice
Arrêt de 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 mars 2009 - n°08-11735
Jurisprudence
12 mars 2009Faute du salarié dans le cadre d'un accident
Faute du salarié dans le cadre d'un accident
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2009 - n°08-40967
Jurisprudence
4 mars 2009Report des congés en raison d'un arrêt maladie
Report des congés en raison d'un arrêt maladie
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 février 2009 - n°07-44488
Jurisprudence
24 février 2009Régularité de la procédure du droit de retrait
Régularité de la procédure du droit de retrait
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 janvier 2009 - n°07-44556
Jurisprudence
28 janvier 2009