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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
26 novembre 2008Reclassement après deuxième avis d'inaptitude
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 novembre 2008 - n°07-44061
Jurisprudence
25 novembre 2008Validité du droit de retrait
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 novembre 2008 - n°07-87650
Jurisprudence
25 novembre 2008Manquement à l'obligation de désignation d'un coordonnateur de sécurité
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 novembre 2008 - n°07-87609
Jurisprudence
25 novembre 2008Défaut de mesures adaptées au travail isolé
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 novembre 2008 - n°08-81995
Jurisprudence
12 novembre 2008Absence de sécurité collective et individuelle
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 novembre 2008 - n°08-81794