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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
13 février 2008Désignation d'un expert CHSCT et ses conséquences
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2008 - n°06-44000
Jurisprudence
12 février 2008Accident de travail chez un particulier
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 février 2008 - n°06-87582
Jurisprudence
6 février 2008Licenciement durant un arrêt de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2008 - n°06-44389
Jurisprudence
2 février 2008Absence de responsabilité en présence d'un plan de prévention bien établi
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 2 octobre 2008 - n°07-18437
Jurisprudence
30 janvier 2008Action des sous-traitants contre le maître d'ouvrage
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile du 30 janvier 2008 - n°06-14.641.