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Limites de la recherche de reclassement
Limites de la recherche de reclassement
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mai 2008 - n°07-41717
Jurisprudence
21 mai 2008Responsabilité de l'employeur et maladie non professionnelle
Responsabilité de l'employeur et maladie non professionnelle
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 mai 2008 - n°06-45521
Jurisprudence
20 mai 2008Sous-délégation de pouvoirs orale
Sous-délégation de pouvoirs orale
Un délégataire ne dispose pas des pouvoirs pour désigner un sous-délégataire de manière orale. Ainsi, en cas d’accident sa responsabilité n’est pas exonérée et il peut être reconnu coupable d’une faute caractérisée exposant autrui à un risque qu’il ne pouvait ignorer s’il n’a pas pris les mesures pour éviter la réalisation du dommage.
Jurisprudence
6 mai 2008Absence de paiement des salaires par l'employeur après avis d'aptitude
Absence de paiement des salaires par l'employeur après avis d'aptitude
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 avril 2008 - n°07-41141
Jurisprudence
9 avril 2008Reclassement entraînant une modification du contrat de travail
Reclassement entraînant une modification du contrat de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mars 2008 - n°07-40327
Jurisprudence
19 mars 2008