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Jurisprudence
23 janvier 2008Frontière sous-traitance / contrat de travail
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 23 janvier 2008 - n°06-46.137.
Jurisprudence
13 décembre 2007Accident de travail lors d'une mise à disposition d'un salarié
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 2007 - n°06-15617
Jurisprudence
30 novembre 2007Sous-traitance et droit étranger
Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 30 novembre 2007 - n°06-14006
Jurisprudence
8 novembre 2007Affectation d'un salarié dans une entreprise utilisatrice d'amiante
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 novembre 2007 - n°07-11219
Jurisprudence
25 octobre 2007Maladie professionnelle et FIVA
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 25 octobre 2007 - n°06-21392