Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Résultats de la recherche
751 Résultats
Résultats par page :10
Faute du maître d'oeuvre en matière de sous-traitance
Faute du maître d'oeuvre en matière de sous-traitance
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 mars 2008 - n°07-13651
Jurisprudence
12 mars 2008Prise en compte des modes opératoires de sous-traitants dans le PPSPS
Prise en compte des modes opératoires de sous-traitants dans le PPSPS
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mars 2008 - n°07-85107
Jurisprudence
11 mars 2008Respect de l'obligation de sécurité dans le cadre d'une réorganisation
Respect de l'obligation de sécurité dans le cadre d'une réorganisation
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mars 2008 - n°06-45888
Jurisprudence
5 mars 2008Désignation d'un expert CHSCT et ses conséquences
Désignation d'un expert CHSCT et ses conséquences
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2008 - n°06-44000
Jurisprudence
13 février 2008Accident de travail chez un particulier
Accident de travail chez un particulier
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 février 2008 - n°06-87582
Jurisprudence
12 février 2008