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Licenciement durant un arrêt de travail
Licenciement durant un arrêt de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2008 - n°06-44389
Jurisprudence
6 février 2008Absence de responsabilité en présence d'un plan de prévention bien établi
Absence de responsabilité en présence d'un plan de prévention bien établi
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 2 octobre 2008 - n°07-18437
Jurisprudence
2 février 2008Action des sous-traitants contre le maître d'ouvrage
Action des sous-traitants contre le maître d'ouvrage
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile du 30 janvier 2008 - n°06-14.641.
Jurisprudence
30 janvier 2008Frontière sous-traitance / contrat de travail
Frontière sous-traitance / contrat de travail
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 23 janvier 2008 - n°06-46.137.
Jurisprudence
23 janvier 2008Accident de travail lors d'une mise à disposition d'un salarié
Accident de travail lors d'une mise à disposition d'un salarié
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 2007 - n°06-15617
Jurisprudence
13 décembre 2007