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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
23 octobre 2007Obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 - n°06-40950
Jurisprudence
17 octobre 2007Paiement du temps quotidien des douches en cas de travaux insalubres
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 octobre 2007 - n°06-41444
Jurisprudence
16 octobre 2007Différences de traitement en raison de l'âge
Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 16 octobre 2007 - C-411-05
Jurisprudence
10 octobre 2007Obligation de conseil du maître d'ouvrage
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 10 octobre 2007 - n°06-20908
Jurisprudence
9 octobre 2007Accident de travail d'un salarié
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 octobre 2007 - n°06-81408