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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
20 juin 2007Accident de travail d'un salarié intérimaire et absence de faute inexcusable
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2007 - n°06-13957
Jurisprudence
12 juin 2007Faute de négligence dans la conception d'une pièce à l'origine d'un accident
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 juin 2007 - n°06-86220
Jurisprudence
6 juin 2007Licenciement d'un conducteur de travaux pour manquement à son obligation de sécurité
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 juin 2007 - n°05-43039
Jurisprudence
5 juin 2007Accident de voiture suite à une consommation d'alcool dans le cadre d'un repas organisé par l'employeur
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 juin 2007 - n°06-86228
Jurisprudence
15 mai 2007Responsabilité pénale de la personne morale en cas d'accident de travail
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 mai 2007 - n°05-87260