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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Différences de traitement en raison de l'âge
Différences de traitement en raison de l'âge
Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 16 octobre 2007 - C-411-05
Jurisprudence
16 octobre 2007Obligation de conseil du maître d'ouvrage
Obligation de conseil du maître d'ouvrage
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 10 octobre 2007 - n°06-20908
Jurisprudence
10 octobre 2007Accident de travail d'un salarié
Accident de travail d'un salarié
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 octobre 2007 - n°06-81408
Jurisprudence
9 octobre 2007Arrêt de travail et congés payés
Arrêt de travail et congés payés
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2007 - n°05-42293
Jurisprudence
27 septembre 2007Accident de travail dû à l'inadaptation d'un outil
Accident de travail dû à l'inadaptation d'un outil
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 septembre 2007 - n°07-80838
Jurisprudence
11 septembre 2007