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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
20 avril 2007Prévention des accidents pyrotechniques : fixation de règles pour l'implantation d'installation
Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniquesLe présent arrêté fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 septembre 1979 susvisé, pour l'implantation d'installations, à l'intérieur de l'établissement, lorsqu'elles peuvent être à l'origine d'un accident pyrotechnique.
Jurisprudence
5 avril 2007Accident de travail d'un travailleur intérimaire
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 avril 2007 - n° 05-21608
Jurisprudence
14 mars 2007Tentative de suicide et reconnaissance de l'accident de travail
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 14 mars 2007 - n°05-21090
Jurisprudence
14 mars 2007Déclaration de maladie professionnelle et faute inexcusable
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 14 mars 2007 - n°05-21304
Jurisprudence
14 mars 2007Accident de travail d'un couvreur-zingueur
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 14 mars 2007 - n°06-14315