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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
27 septembre 2007Arrêt de travail et congés payés
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2007 - n°05-42293
Jurisprudence
11 septembre 2007Accident de travail dû à l'inadaptation d'un outil
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 septembre 2007 - n°07-80838
Jurisprudence
4 septembre 2007Responsabilité du président du conseil de surveillance en cas d'accident
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 septembre 2007 - n°06-87946
Jurisprudence
4 septembre 2007Travaux soumis à la délivrance d'un permis de construire
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 septembre 2007 - n° 06-88684
Jurisprudence
12 juillet 2007Demande de reconnaissance d'une faute inexcusable en cas d'accident
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 juillet 2007 - n°06-16748