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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
29 février 2004Vérifications des appareils et accessoires de levage
Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Jurisprudence
27 octobre 2003Accident du travail et PPSPS
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 octobre 2003 - n°02-88366
Jurisprudence
14 octobre 2003Omission de désignation d'un coordonnateur SPS
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 octobre 2003 - n°03-80537
Réglementation
25 février 2003Liste de travaux comportant des risques particuliers nécessitant un PGC simplifié
Arrêté du 25 février 2003 fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.La liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est complétée par le point 13 relatif au "levage lourd".
Jurisprudence
28 février 2002L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
Dans une série d’arrêts rendus le 28 février 2002, la Cour de cassation, ayant rappelé les différentes obligations de l'employeur en matière de sécurité, et les droits des salariés et de leurs ayants droit en cas de maladie professionnelle liée à la faute inexcusable de l'employeur, a mis à la charge des employeurs une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité.