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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
1 décembre 1998Autorisation de conduite obligatoire pour certains équipements de travail mobiles
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.Cet arrêté liste les équipements de travail pour lesquels les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite.
Réglementation
19 mars 1993Vérifications périodiques annuelles de certains EPI
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travailCet arrêté liste les équipements de protection individuelle (EPI) devant faire l'objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique.
Réglementation
10 juillet 1987Emploi des explosifs: conditions de délivrance du permis de tir
Arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir prévu par le décret n° 87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricolesLe boutefeu doit remplir certaines conditions cumulatives pour utiliser des explosifs.
Réglementation
27 mars 1987Mesures particulières pour les travaux nécessitant l'emploi d'explosifs
Décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Réglementation
16 février 1982Mesures de sécurité pour les travaux sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique
Décret n°82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique