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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Risque chimique : nouvelles VLEP et traçabilité des expositions
Risque chimique : nouvelles VLEP et traçabilité des expositions
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques dangereux (ACD) et prévoit une nouvelle obligation de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) que les employeurs devront mettre en œuvre d’ici au 5 juillet 2024.
Réglementation
4 avril 2024Loi santé au travail : prévention collective pour les intérimaires
Loi santé au travail : prévention collective pour les intérimaires
Un arrêté du 21 mars 2024 définit le cahier des charges de l'expérimentation introduite par l'article 24 de la loi santé au travail du 2 août 2021 prévoyant la réalisation d'actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des salariés d'entreprises de travail temporaire.
Réglementation
21 mars 2024Document d’information des salariés détachés en France remis par l’employeur
Document d’information des salariés détachés en France remis par l’employeur
Un arrêté du 15 mars 2024 met à jour le document d’information que l’employeur doit remettre au salarié détaché en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou de travaux publics.
Réglementation
15 mars 2024Fipu : documents à fournir pour obtenir un financement
Fipu : documents à fournir pour obtenir un financement
Un arrêté du 11 mars 2024 vient fixer la liste des documents que les entreprises et organismes de prévention devront fournir préalablement à l’attribution d’un financement par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu).
Réglementation
11 mars 2024Accident de trajet : où débute le trajet ?
Accident de trajet : où débute le trajet ?
Une chute survenue sur un parking extérieur situé devant le domicile du travailleur, avant de se rendre sur son lieu de travail, peut être reconnue comme un accident de trajet.
Jurisprudence
29 février 2024