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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
28 février 2024Contrôle d’alcoolémie au travail et contre-expertise
Le refus de l’employeur de procéder un examen sanguin au titre de la contre-expertise demandée par un salarié, quinze jours après les faits, ne prive pas le licenciement d’une cause réelle et sérieuse.
Réglementation
27 janvier 2024Santé au travail : modalités de recours au médecin praticien correspondant
Le décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023 définit les modalités de recours au médecin praticien correspondant mis en place par la loi santé au travail. Le médecin praticien correspondant qui dispose d’une formation en médecine du travail peut contribuer, en lien avec le médecin du travail, au suivi en santé des travailleurs dans les zones géographiques déficitaires en médecins du travail.
Jurisprudence
23 janvier 2024Responsabilité pour plan de prévention non-conforme
Une entreprise utilisatrice est condamnée car elle n’avait pas réalisé de plan de prévention conforme. La Cour de cassation rappelle qu’un plan de prévention non conforme à la réglementation est susceptible d’engager également la responsabilité pénale de l’entreprise extérieure.
Jurisprudence
18 janvier 2024Sous-traitance et opérations de démolition et de terrassement
Les tâches d’enlèvement, de transport et de traitement des terres excavées font partie intégrante des opérations de démolition et de terrassement. Dès lors l’entreprise qui exécute ces tâches est éligible à la qualification de sous-traitance.
Réglementation
28 décembre 2023Tarification AT-MP : le dispositif de majoration du taux de cotisation est abandonné
Le dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP des établissements d’entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, a finalement été abrogé par le décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023. L’application de ce dispositif avait déjà été reportée à plusieurs reprises.