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Délai de conservation du document unique

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

Doit-on conserver les versions antérieures du document unique d'évaluation des risques qui doit être mis à jour au minimum tous les ans ?

Si oui combien de temps ?

La règlementation n’impose aucune conservation des versions antérieures du document unique d'évaluation des risques. Elle prévoit seulement que la mise à jour de ce document doit être réalisée :

- au moins chaque année ;

- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 

- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

 

Néanmoins, afin de démontrer, en cas de contrôle des services de l’Inspection du travail, la cohérence entre l’évaluation des risques transcrite dans les DU successifs, et les plans d’action annuels de prévention qui en découlent, il semble indispensable que le chef d’entreprise puisse présenter l’évolution de sa démarche de prévention. Pour ce faire, il est recommandé de conserver le DU et les plans d’action pendant au moins cinq ans.

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