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Immatriculation des engins

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

 

Les véhicules de chantier doivent-ils posséder une plaque d’immatriculation pour rouler sur la voie publique ?

 

Les règles applicables en matière de circulation sur la voie publique sont différentes selon les catégories d’engins de chantier.

 

La  circulaire du 05/05/1955 classe les d'engins de Travaux Publics en 2 catégories : La catégorie I et la catégorie II.

 

Les engins de catégorie I présentent un caractère routier prédominant soumis à la réglementation du Code de la route (immatriculation, gabarit, éclairage, signalisation ...).

 

Les matériels de catégorie II se caractérisent par leur absence de suspension (sans caractère routier) et une vitesse limitée à 25 km/h. Ils ne sont pas soumis à immatriculation. Les grues sur chenilles appartiennent à cette catégorie mais leur circulation est soumise à des conditions atmosphériques et techniques, afin de ne pas détériorer la chaussée.

 

Dès qu’un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit nécessairement avoir ou  bien une plaque d’immatriculation, ou bien une plaque constructeur, ou bien une plaque d’exploitation, une assurance-automobile « responsabilité civile » et une assurance « RC Exploitation ».

 

Par ailleurs, on pourra se référer au  bulletin d'information FNTP du 21/03/2006 pour consulter l'intégralité des règles de circulation applicables aux engins de Travaux Publics.

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