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Vérification des installations au gaz dans bungalows ou roulottes de chantier

Questions/Réponses

Mise à jour le 26/02/2020

La question posée

Nous sommes une entreprise de travaux publics et nous possédons des roulottes de chantier autonomes dont les équipements fonctionnent au gaz propane. Doit-on faire vérifier ces installations au gaz ?

Ce type d’équipements, est basé sur la norme NF EN 1949+A1 de juin 2013 qui portent sur les spécifications pour les installations de systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules routiers.

En France,  l'article R. 4323-23 stipule que les vérifications générales périodiques sont réglementaires pour des équipements dont la liste est fixée par arrêtés. 

Rendue obligatoire par arrêté du 7 juin 2002, le paragraphe 12 de la norme européenne NF EN 1949 renvoie sur le constructeur l’initiative de déterminer la fréquence des vérifications en fonction des caractéristiques des matériels installés, cette fréquence devant être indiquée dans le manuel d’utilisation de l’équipement.

Les bouteilles de gaz  transportables sont soumises à des  contrôles systématiques à l'occasion de chaque remplissage (vérification extérieure, détection de fuite, contrôle du volant du robinet, etc..). La date de contrôle suivie du n° d’identification de l’organisme de contrôle doit être inscrite sur la bouteille.

Nous conseillerons aux propriétaires de roulotte de chantier (entreprises et loueurs) d’établir un contrat d’entretien annuel avec un professionnel des installations de chauffage au gaz, comme il est fait pour les installations du privé : ce professionnel appliquera les consignes inscrites dans la notice du constructeur  et il est compétent pour faire les réparations, les contrôles et les réglages qui conviennent.

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