Pour les interventions ponctuelles, le blindage n’est pas nécessaire.

    FAUX Ce n’est pas la durée de l’intervention qui détermine la nécessité ou pas de protéger une fouille mais la profondeur de la fouille et l’évaluation des conditions de stabilité des parois de la tranchée. À partir de 1,3 mètre de profondeur, les fouilles doivent être systématiquement blindées ou talutées. En dessous de 1,3 mètre, des éléments (nature du terrain, présence de réseaux, intempéries, vibrations liées à la circulation de véhicules ou d’engins…) peuvent altérer la stabilité de la fouille et rendre nécessaire une protection.

    Je peux commencer les travaux de terrassement sans réponse d’un exploitant de réseau sensible à une DICT.

    VRAI À défaut de réponse d’un exploitant de réseau sensible destinataire de la DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux), l’exécutant des travaux doit relancer par lettre recommandée avec accusé de réception. L’exploitant a alors deux jours ouvrés pour répondre. Sans réponse à cette relance, un constat contradictoire d’arrêt de travaux est établi entre le responsable de projet et l’exécutant des travaux pour confirmer l’arrêt ou la suspension du projet et les conséquences financières qui en découlent. Pour un réseau non sensible, sans réponse de la part de l’exploitant à la suite de la relance, les travaux peuvent commencer après avoir défini les modalités des travaux avec le responsable du projet.

    252 Vrai/Faux Intervention sur une canalisation en béton DICT

    L’opérateur qui utilise une découpeuse thermique est uniquement exposé au risque de rebond.

    VRAI Le risque de rebond (blocage du disque et phénomène de rejet) est un risque majeur lié à l’utilisation des découpeuses thermiques. Cependant, d’autres risques existent : projection (poussières, limailles, morceaux ou segments de disques détériorés), bruit (ces outils génèrent un niveau sonore pouvant atteindre 110 dB), troubles musculo-squelettiques (générés par les vibrations transmises par la découpeuse et les contraintes posturales, notamment en tranchée) et enfin, risque d’inhalation de poussières (silice, amiante…), qui peuvent être potentiellement très nocives en l’absence de protections adaptées.

    252 Vrai/Faux Intervention sur une canalisation en béton rebond

    Un arrêté de circulation est nécessaire pour installer une signalisation temporaire sur une voie communale.

    VRAI Indépendamment de la nature de la route, un arrêté de circulation est indispensable si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation des véhicules. La demande doit être déposée auprès de l’autorité administrative compétente (mairie, services du département, préfecture…) en fonction de la nature de la voie concernée par les travaux. Dans le cas d’un chantier sur une voie communale avec une déviation sur une route départementale, la demande doit être adressée aux deux gestionnaires. Une copie de ces arrêtés sera apposée en amont et en aval du chantier.

    252 Vrai/Faux Intervention sur une canalisation en béton

    A RETENIR !

    • Je blinde ou je talute systématiquement une fouille à partir de 1,3 mètre de profondeur.
    • Je ne réalise pas de fouilles sur le domaine public sans DICT.
    • Je demande un arrêté de circulation lorsque les travaux modifient la circulation habituelle des véhicules.
    • Je gère tous les risques liés à l’utilisation d’une découpeuse thermique.

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ceux-ci nous permettent de connaitre votre profil preventeur et d’ainsi vous proposer du contenu personnalisé à vos activités, votre métier et votre entreprise. En savoir plus