Droit de la prévention

Article R4323-69 du Code du travail

Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.
Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Il comporte, notamment :
1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ;
2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ;
3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ;
4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ;
5° Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;
6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter.
Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3.

Source

Date de mise à jour : 1 juin 2022

Notre analyse

Le montage, le démontage ou la transformation d'un échafaudage ne peut être réalisé que par des travailleurs, sous la direction d'une personne compétente, ou qui ont reçu une formation dédiée aux échafaudages.

Plus précisément, cette formation à la sécurité porte, de manière générale sur :
- les comportements et les gestes les plus sûrs à adopter ;
- les modes opératoires à retenir ;
- le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi (article R4141-13 du Code du travail).
- la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail (article R4141-17 du Code du travail).

Et plus spécifiquement liée aux échafaudages, cette formation à la sécurité porte sur :
- la compréhension du plan de montage/démontage/transformation de l'échafaudage et la sécurité lors de ce montage/démontage/transformation de l'échafaudage ;
- les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets et les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques ;
- les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;
- tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation peuvent comporter.

Cette formation à la sécurité est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire (article R4323-3 du Code du travail).

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Recommandation de la CNAMTS « Prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied » (R 408)

Cette recommandation s'applique à tous les échafaudages de pied , exceptés les" tubulaires " dont la structure est compo[...]

Cette recommandation s'applique à tous les échafaudages de pied , exceptés les" tubulaires " dont la structure est composée uniquement de tubes et colliers. Elle vise développe notamment (point 5.8) des dispositions concernant la compétence des opérateurs (formation et attestation).

Circulaire DRT no 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004

Concernant la définition de la "personne compétente", La circulaire DRT n° 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en[...]

Concernant la définition de la "personne compétente", La circulaire DRT n° 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004 précise qu'il est de la responsabilité du chef d’établissement de faire appel à quelqu’un dont il s’est assuré de la compétence. Pour le BTP, la recommandation R408 de la CNAM relative au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied développe (point 5.8) des dispositions concernant la compétence des opérateurs (formation et attestation). Cette circulaire précise qu'un moyen de répondre à l’exigence réglementaire sera de se conformer à cette recommandation. Dans le cas contraire, le chef d’établissement doit être en mesure de fournir les éléments de référence qui lui ont permis d’apprécier la compétence des personnes concernées.

Lettre circulaire du 13 juillet 2006 complétant la circulaire du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004

Cette lettre circulaire, non publiée au JO, intervient dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des dispositions du Co[...]

Cette lettre circulaire, non publiée au JO, intervient dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des dispositions du Code du travail, introduites par le décret du1er septembre 2004, afin de lever certaines difficultés spécifiques d’application concernant les échafaudages dits en éventail.Ces échafaudages, utilisés pour des interventions d’une certaine importance, sur toitures, sont assemblés, en encorbellement, en partie haute d’une construction, dans les fenêtres d’un étage inférieur. Ils sont, généralement, constitués de consoles fixées sur des potences dans les tableaux de fenêtres (deux consoles par baies) qui supportent un plancher et sont équipées de dispositifs de protection destinés à empêcher la chute de personnes, d’outils et de matériaux.