Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
24 avril 2023Article R4461-10 du Code du travail
Il appartient à l'employeur, sur la base de l'évaluation des risques réalisée pour chaque poste de travail, de remettre aux salariés exposés au risque hyperbare une notice de poste. Cette notice de poste vise à les informer des risques auxquels leur travail peut les exposer et renseigne les mesures prises pour les éviter ou les réduire. Cette notice de poste rappelle les règles d'hygiène et de sécurité applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives aux mesures de protection collective ou des équipements de protection individuelle (EPI).De plus, l'employeur doit remettre à chaque salarié intervenant ou exécutant des travaux en milieu hyperbare un livret de suivi des sites d'interventions appelé "livret individuel hyperbare", accompagné de la notice de poste.
Droit de la prévention
24 avril 2023Article R4461-28 du Code du travail
Tout travailleur hyperbare doit posséder un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) qui correspond à son activité professionnelle (mention) et à la tranche de profondeur (classe) dans laquelle il est autorisé à travailler en sécurité.En termes de mentions, on distingue les travailleurs hyperbares de la mention A (travaux subaquatiques) et de la mention D (hyperbarie sèche, tunnel) qui doivent être employés par des entreprise certifiées ; des plongeurs professionnels qui réalisent des interventions et non des travaux (mention B) ou des pongées dans le cadre d'activités scientifiques, archéologiques, de secours.Concernant les classes, elles sont donc définies par la pression maximum à laquelle peut être soumis l'opérateur :Classe 0 : pression relative maximale de 1 200 hectopascals (hPa) ;Classe I : pession relative maximale de 3 000 hPa ;Classe II : pression relative maximale de 5 000 hPa ;Classe III : pression relative supérieure à 5 000 hPa.
Récapitulatif des différents CAH selon les activités et la profondeur de l'intervention
Droit de la prévention
24 avril 2023Article R4461-8 du Code du travail
Le manuel de sécurité hyperbare (MSH) est établi par l'employeur en relation avec le conseiller à la prévention hyperbare (CPH) de l'entreprise.Le document est soumis à l'avis préalable du médecin du travail et du comité social et économique (CSE).Le MSH doit être mise à jour à chaque modification des modalités d'intervention ou d'exécution de travaux, et a minima annuellement.
Droit de la prévention
24 avril 2023Article R4461-13-1 du Code du travail
En vue d'assurer la traçabilité des expositions des opérateurs, il est établi une fiche de sécurité pour chaque plongée, qui indique les fonctions des intervenants, les paramètres de la plongée, l'environnement, la date et le lieu de réalisation, les gaz respirables utilisés, etc.Cette fiche de sécurité est conservée par l'entreprise et un exemplaire est remis à chaque travailleur ayant pris part à l'intervention ainsi qu'au service de prévention et de santé au travail.Elle peut également être intégrée au livret individuel du plongeur.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article 3 du décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Les travailleurs hyperbares doivent posséder le Certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) de la mention et de la classe qui correspond à leur activité.Chacun doit être titulaire d'un livret individuel de plongée qui trace les paramètres de son exposition au risque hyperbare.Les paramètres de chaque plongée sont également inscrits sur la fiche de sécurité délivrée par l'employeur pour chaque plongée.
Récapitulatif des différents CAH selon les activités et la profondeur de l'intervention