Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-33 du Code du travail
Les articles R4412-33 à R4412-37 précisent les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident ou d'urgence liés à la présence d'agents chimiques dangereux (ex : fuite ou déversement accidentel de produits chimiques).Ainsi, des systèmes d'alarme (ou autres systèmes de communication) doivent être installés sur le lieu de travail afin de permettre :- une réaction appropriée ;- la mise en oeuvre immédiate de mesures adaptées à la situation ;- le déclenchement des opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage si besoin.L'ensemble de ces mesures à mettre en oeuvre en cas d'accident ou d'incident ou d'urgence liés à la présence d'agents chimiques dangereux doivent être préalablement définies par écrit par l'employeur.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-34 du Code du travail
Dès lors que des agents chimiques dangereux sont présents sur le lieu de travail, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des installations de premiers secours appropriées (indications données notamment par la fiche de données de sécurité des produits).L'employeur doit également organiser à intervalles réguliers des exercices de sécurité, notamment pour le risque incendie, le risque d'épanchements de produits chimiques ou encore le risque de formation de nuage toxique.A noter, la périodicité est d'au moins de six mois pour le risque incendie et explosion
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-35 du Code du travail
Lorsqu’un accident, un incident ou une urgence impliquant des agents chimiques dangereux survient, l’employeur doit prendre toutes les mesures immédiates pour en atténuer les effets, informer les travailleurs et rétablir une situation normale.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-36 du Code du travail
Lorsqu’un accident, un incident ou une urgence impliquant des agents chimiques dangereux survient, seuls les travailleurs indispensables à l’exécution des réparations et au retour à une situation normale sont admis dans la zone affectée.Ils doivent alors être équipés des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, notamment vêtements de protection et équipements deprotection respiratoire adaptés. L’employeur doit s’assurer que ces EPI soient effectivement portés. Cette intervention doit être limitée au strict nécessaire.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-37 du Code du travail
L’employeur doit communiquer les informations concernant les mesures d’urgence aux services d’intervention compétents en cas d’accident ou d’incident impliquant des agents chimiques dangereux. Ces informations comprennent :- une mention préalable des dangers de l’activité, des mesures d’identification des dangers, des précautions et des mesures pertinentes pour la préparation des services d’intervention ;- des indications sur les dangers susceptibles de se présenter en cas d’accident ou d’urgence ;- les mesures à mettre en œuvre et les installations de premiers secours.