Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-83 du Code du travail
A la suite de verglas, de gelée ou de neige, vous devez prendre des mesures pour prévenir toute glissade sur les passerelles.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2316-10 du Code du travail
L'élection du CSE central a lieu tous les 4 ans, après les élections des membres des CSE d'établissement.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2316-11 du Code du travail
Un accord de branche, de groupe ou d'entreprise peut fixer une durée de mandat des représentant du personnel au CSE central inféreur, comprise entre 2 et 4 ans.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2316-13 du Code du travail
Le CSE central a la personnalité civile. Il a son propre budget et a la possibilté d'intenter une action en justice.Il est présidé par l'employeur ou son représentant, qui peuvent se faire assister de deux collaborateurs ayant voix consultative.Le CSE central désigne un secrétaire et un secrétaire adjoint chargé spécifiquement des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2316-14 du Code du travail
Le CSE met en place un règlement intérieur dans lequel il détermine les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour exercer ses missions.Les décisions du CSE central portant sur ses modalités de fonctionnement et l'organisation de ses travaux, donc le règlement intérieur, ainsi que ses résolutions, sont prises à la majorité des membres présents.