Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2316-15 du Code du travail
Le CSE central se réunit au moins tous les 6 mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur. Ce dernier peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-84 du Code du travail
Si vos escaliers ne sont pas munis de rampes définitives, veillez à les équiper, du côté du vide, de garde-corps et de plinthes.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2316-16 du Code du travail
Un accord entre l'employeur et les élus du CSE central peut autoriser le recours à la visioconférence pour réunir le CSE. En l'absence d'un tel accord, ce recours est limité à 3 réunions par année civile. Un décret détermine les conditions selon lesquelles le CSE peut procéder à un vote à bulletin secret.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2316-17 du Code du travail
Le président du CSE central et son secrétaire déterminent l'ordre du jour des réunions. Les consultations rendues obligatoires par la loi ou par un accord collectif sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour. Celui-ci doit être communiqué aux membres 8 jours au moins avant la séance.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2316-18 du Code du travail
Une commission santé, sécurité et conditions de travail centrale est mise en place dans les entreprises d'au moins 300 salariés selon les modalités décrites pour les CSSCT générales.