Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article L4733-5 du Code du travail
Lorsque les mesures nécessaires ont été prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ayant entrainé la décision de retrait d'un jeune travailleur de son poste de travail, l'employeur ou le chef d'établissement en informe l'Inspection du travail, qui après vérification pourra autoriser la reprise des travaux réglementés concernés.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4733-6 du Code du travail
Si l'employeur, le chef d'établissement ou leur représentant sont présents, la décision lui est remise en main propre contre décharge. A défaut elle est adressée à l'employeur ou au chef d'établissement en urgence par tous moyens appropriés, et confirmée au plus tard dans le délai d'un jour franc par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4733-7 du Code du travail
Si la décision a été remise directement au représentant de l'employeur ou à celui du chef d'établissement, copie doit en être adressée à l'employeur ou au chef d'établissement par tout moyen donnant date certaine à sa réception et dans le délai d'un jour franc.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-90 du Code du travail
Lorsque l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut être autorisé, à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul. Ces cas particuliers, ainsi que les mesures à suivre pour assurer la sécurité sont déterminés par l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes. Dans ces cas, le mode opératoire utilisé doit permettre à l’opérateur muni de sa protection individuelle de ne pas chuter de plus de 1 mètre en cas de rupture d’un point d’ancrage. Un moyen de sécurité complémentaire, ayant un point d’ancrage indépendant, doit pouvoir retenir l’opérateur muni de son équipement si l’un des dispositifs casse. L’arrêté détaille le contenu de la formation à prévoir pour une utilisation en sécurité de cette technique particulière.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 1er de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
Pour mémoire, le travail encordé, fait l'objet d'une interdiction de principe, assortie d'exceptions prévues par le Code du travail. Il ne peut être exercé que dans des circonstances exceptionnelles.Les situations de travail suivantes sont considérées comme des circonstances exceptionnelles pour lesquelles l'usage d'une corde plutôt que deux, est rendu possible : la progression de travailleurs dans les arbres, munis de leurs équipements de protection individuelle, notamment lors des travaux d'élagage, d'éhouppage, de démontage des arbres par tronçons ou de récolte de graines arboricoles.