Votre recherche Droit de la prévention
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Article 20 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Article 20 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Dans la composition des équipes intervenant en milieu hyperbare sans immersion, l'employeur s'assure de la présence d'au moins un sauveteur secouriste du travail.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Annexe I de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Annexe I de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
PROCÉDURES D'INTERVENTION EN AIR COMPRIMÉ SANS IMMERSION EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE LA MENTION D
Droit de la prévention
4 juillet 2024Annexe II de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Annexe II de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
RECOMPRESSION D'URGENCE
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 1er du décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant compléments et adaptations du code du travail pour les mines et carrières (utilisation et règles de circulation d'équipements de travail mobiles)
Article 1er du décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant compléments et adaptations du code du travail pour les mines et carrières (utilisation et règles de circulation d'équipements de travail mobiles)
Les dispositions de la quatrième partie du code du travail sont applicables aux mines, carrières et à leurs dépendances, sous réserve des compléments et adaptations définis par le présent décret en application de l'article L. 4111-4 du même code, en ce qui concerne l'utilisation et les règles de circulation d'équipements de travail mobiles, équipés de leur propre moteur ou remorqués, et ne relevant pas du transport guidé.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 2 du décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant compléments et adaptations du code du travail pour les mines et carrières (utilisation et règles de circulation d'équipements de travail mobiles)
Article 2 du décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant compléments et adaptations du code du travail pour les mines et carrières (utilisation et règles de circulation d'équipements de travail mobiles)
Les informations que l'employeur fournit aux travailleurs en application de l'article R. 4323-1 du code du travail et des articles 2 à 5 du présent décret sont rassemblées dans un dossier de prescriptions, mis en annexe du document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du même code et accessible dans les mêmes conditions, dans lequel sont notamment indiquées :1° Les règles d'entretien des voies de circulation ;2° Les règles de circulation des équipements de travail mobiles visés à l'article 1er du présent décret :a) Les règles de croisement et de dépassement ;b) Les règles de circulation des équipements de travail mobiles se déplaçant l'un derrière l'autre ;c) Les règles de circulation simultanée des équipements de travail mobiles et des piétons ;d) Les conditions de transport des personnes ;e) Les précautions particulières lorsqu'une charge dépasse le gabarit de l'équipement de travail mobile ;f) Les conditions de circulation des équipements de travail mobiles sur une voie de circulation présentant un danger particulier, dès lors notamment qu'elle domine un front d'abattage ou un talus de déversement.
Droit de la prévention
4 juillet 2024