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Droit de la prévention
12 avril 2024Partie 2 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
2. Règles techniques complémentaires pour certaines catégories de machines.Cette partie de l'annexe est trop longue pour être reproduite ici. Aussi, nous vous invitons à la consulter directement sur Légifrance (lien ci-dessous)
Droit de la prévention
12 avril 2024Partie 3 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
3. Règles techniques complémentaires pour pallier les dangers dus à la mobilité des machines.Cette partie de l'annexe est trop longue pour être reproduite ici. Aussi, nous vous invitons à la consulter directement sur Légifrance (lien ci-dessous)
Droit de la prévention
12 avril 2024Partie 4 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
4. Règles techniques complémentaires pour pallier les dangers dus aux opérations de levage.Cette partie de l'annexe est trop longue pour être reproduite ici. Aussi, nous vous invitons à la consulter directement sur Légifrance (lien ci-dessous)
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12 avril 2024Partie 5 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
5. Règles techniques complémentaires pour les machines destinés à des travaux souterrains.Cette partie de l'annexe est trop longue pour être reproduite ici. Aussi, nous vous invitons à la consulter directement sur Légifrance (lien ci-dessous)
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12 avril 2024Partie 6 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
6. Règles techniques complémentaires pour les machines présentant des dangers particuliers dus au levage de personnes.Cette partie de l'annexe est trop longue pour être reproduite ici. Aussi, nous vous invitons à la consulter directement sur Légifrance (lien ci-dessous)