Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
27 mars 2024Article R4462-23 du Code du travail
Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont considérés comme à risque d'incendie.Ils peuventégalement être considérés comme exposés au risque d'explosition en cas d'atmosphère Atex.A ce titre, aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les installations de l'enceinte pyrotechnique.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article R4462-24 du Code du travail
Toute installation électrique d'un local ou d'un bâtiment dans lequel s'effectuent des activités pyrotechniques doit disposer d'un dispositif pour couper d'urgence l'alimentation électrique générale. L'organe de manœuvre (disjoncteur) du dispositif est situé à l'extérieur et à proximité du bâtiment ou du local. Il doit être accessible et facile à reconnaitre.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article R4462-25 du Code du travail
Lors de la manipulation de substances ou objets explosifs réputés sensibles à des décharges d'électricité statique, cette manipulation doit être organisée de manière à favoriser l'écoulement des charges statiques (mettre à la masse) et assurer le même niveau de potentiel électrique en tout point du poste de travail pyrotechnique. Afin de limiter l'accumulation de telles charges, les travailleurs portent des vêtements de travail et des EPI anti statiques.
Droit de la prévention
25 mars 2024Article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Cet article traite des marques sur chaussées qui sont la plupart du temps des marques de couleur blanche. Dans certains cas elles peuvent être jaunes, bleues ou en damiers rouge et blanc.Cet article décompose la signalisation horizontale en trois catégories :-les lignes longitudinales ;-les lignes transversales ;-les marquages complémentaires.
Droit de la prévention
11 mars 2024Article R4624-30 du Code du travail
Lorsqu'un salarié est absent pour arrêt de travail pour une durée supérieure à 30 jours, le médecin du travail peut organiser une visite de préreprise. L'initiative peut venir du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou du travailleur.L'intérêt de cette visite est d'anticiper le retour au travail du salarié et notamment pour voir si son état de santé est compatible avec le poste de travail qu'il occupe. A défaut, un emploi compatible avec sa situation peut être envisagé. L'objectif est de maintenir le salarié dans l'emploi.A l'issue de cet examen, le médecin du travail peut recommander :- Des aménagements et adaptations du poste de travail ;- Des préconisations de reclassement ;- Des formations professionnelles à organiser pour faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.Pour cela, il peut demander l’appui du service social du travail présent au sein du service de santé au travail interentreprises ou celui présent au sein de l’entreprise du travailleur, dans le cadre des services de santé autonome.Le médecin du travail informe l’employeur ainsi que le médecin conseil de ses recommandations, sauf si le travailleur s’y oppose. Dès lors qu’ils sont informés des recommandations formulées par le médecin du travail, ils doivent mettre en oeuvre toutes les mesures pour favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur.