Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
27 mars 2024Article R4462-18 du Code du travail
Dans les locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, les dégagements, portes et issues imposés en matière d'évacuation des personnes face aux risques d'incendie ou d'explosion, doivent s'ouvrir vers l'extérieur par une simple poussée de l'intérieur, et facilement de l'extérieur lorsque les travailleurs se trouvent dans le local. Pour les locaux munis uniquement de portes coulissantes, elles doivent rester en position ouverte en présence de travailleurs dans le local concerné.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article R4462-19 du Code du travail
Afin de favoriser la meilleure évacuation possible des travailleurs d'un local dans lequel s'effectuent des activités pyrotechniques en cas de survenance d'un incendie ou d'une explosion, le nombre et les dimensions des issues et dégagements sont précisés.Ces caractéristiques prennent en compte le nombre de personnes pouvant les utiliser.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article R4462-20 du Code du travail
Une distance maximale de 7 m doit être repsectée entre le poste de travail où s'effectue l'activité pyrotechnique et d'une issue ou d'un abri. Cette obligation ne s'applique pas aux bâtiments de stockage des substances ou objets explosifs, ni aux bâtiments où s'effectue un travail sur des objets explosifs de grande taille, ni aux installations mobiles.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article R4462-21 du Code du travail
Dans les bâtiments où s'effectuent des activités sur plusieurs niveaux, des escaliers intérieurs ou extérieurs sont installés. Leur emplacement et la capacité de dégagement seront choisis de manière à assurer une évacuation rapide des travailleurs.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article R4462-22 du Code du travail
Dans le cas où la réglementation concernant la sécurité des installations pyrotechniques et le transport interne des produits explosifs ne peut être mise en œuvre, l'employeur doit demander une dérogation à la Dreets ou à l'autorité déléguée compétente.Cette demande de dérogation est basée sur une analyse spécifique, assortie d'une proposition visant à assurer un niveau de sécurité des travailleurs le plus élevé possible par des mesures compensatoires.