Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
23 février 2024Article 5 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
L'examen d'adéquation s'applique aux appareils de levage. Il permet de vérifier que l'appareil est adapté aux travaux que l'utilisateur veut effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés, et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation qui ont été définies par le fabricant.L'examen de montage et d'installation d'un appareil de levage est l'examen qui permet de vérifier que cet appareil a été monté et installé de façon sûre et conforme à la notice d'instruction du fabricant.
Droit de la prévention
23 février 2024Article 6 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
L'essai de fonctionnement d'un appareil de levage est l'essai qui consiste tout d'abord à faire mouvoir dans des positions défavorables la charge d'essai susceptible de solliciter les organes mécaniques aux valeurs maximales de la capacité prévue par le fabricant par l'appareil de levage, éventuellement muni de ses accessoires.Il sert également à s'assurer de l'efficacité de fonctionnement des différents freins ou dispositifs de l'appareil de levage, comme ceux destinés à arrêter et maintenir la charge ou l'appareil, ceux contrôlant la descente de charge ou encore ceux limitant les mouvements de l'appareil de levage et de la charge comme les limitateurs de course, de relevage, d'orientation, les dispositifs anticollision ou parachutes.L'essai de fonctionnement d'un appareil de levage sert également à déclencher les limitateurs de charges et de moment de reversement s'ils existent, afin de s'assurer de leur bon fonctionnement en regard des valeurs définies dans la note d'utilisation du fabricant, ou s'il n'y a rien dans la note du fabricant, au-delà de la charge maximale d'utilisation et à moins de 1,1 fois la charge et le moment maximal.
Droit de la prévention
23 février 2024Article 7 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
L'examen d'adéquation concerne les accessoires de levage. Il consiste à vérifier que ceux-ci sont adaptés aux différents appareils de levage sur lesquels l'utilisateur prévoit de les utiliser et aux travaux qui doivent être effectués, ainsi qu'aux risques auxquels les salariés sont exposés lors de l'utilisation des appareils et de leurs accessoires.Cet examen doit également démontrer que les opérations qui sont envisagées sont compatibles avec les conditions d'utilisation définies par la notice du fabricant.
Droit de la prévention
23 février 2024Article 8 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
L'épreuve statique concerne les accessoires de levage. Elle consiste à faire supporter à l'accessoire la charge maximale d'utilisation multipliée par le coefficient d'épreuve statique sans la faire mouvoir, et ce pendant une durée déterminée. Les modalités de cette épreuve statique (conditions, durée et coefficient) sont définies par la notice d'instructions du fabricant à laquelle doit donc se rapporter l'employeur, ou à défaut à la réglementation appliquée lors de la conception de l'accessoire. Si ces modalités n'ont pas été définies par la notice ou par la réglementation le coefficient d'épreuve est de 1,5 et la durée de l'épreuve et de un quart d'heure.
Droit de la prévention
23 février 2024Article 9 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
L'examen de l'état de conservation concerne les appareils de levage. Il a pour objectif de vérifier le bon état de conservation d'un appareil de levage et de ses supports, et de déceler également les détériorations pouvant générer des situations dangereuses. Cet examen doit prendre en compte plus particulièrement les 8 éléments essentiels de l'appareils de levage et ses supports, tels qu'ils sont fixés précisément par l'article 9 de l'arrêté du 1er mars 2004.