Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
22 février 2024Article 26 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Si un appareil de levage est spécifiquement conçu ou assemblé pour effectuer une seule opération de levage, sa vérification lors de sa mise en service doit comprendre un examen d'adéquation (article 5-I de l'arrêté du 1er mars 2004), un examen de montage et d'installation (article 5-II de l'arrêté du 1er mars 2004), une étude statique des mécanismes et suspensions utilisés, et enfin la mise en œuvre en temps réel de mesures permettant de s'assurer pendant l'opération progressive de mise en charge du bien-fondé des hypothèses concernant la stabilité et la résistance faites au moment de la conception de l'appareil. La vérification doit obligatoirement être faite par un organisme accrédité conformément à l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail, ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation de organismes chargés de ces vérifications. Cet organisme doit également posséder les compétences et moyens techniques nécessaires pour effectuer les vérifications dans les conditions particulières prévues par le présent article.
Droit de la prévention
22 février 2024Article R4534-15 du Code du travail
L'employeur s'assure que tout le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier ont été examinés dans toutes leurs parties avant leur mise ou remise en service, et ce afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux articles R4534-1 à R4534-156 du Code du travail relatifs aux prescriptions techniques de protection durant l'exécution de travaux.
Droit de la prévention
22 février 2024Article R4323-28 du Code du travail
L'arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage et l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques (arrêtés également commentés dans cet outil) précisent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur doit procéder ou faire procéder à une vérification lors de leur remise en service. Cette remise en service intervient après les opérations de montage et de remontage, ou des modifications qui pourraient remettre en cause leur sécurité. Cette vérification doit permettre de s'assurer que les équipements de travail ne présentent pas de défectuosité susceptible de créer une situation dangereuse pour les salariés.
Droit de la prévention
22 février 2024Article 18 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
La vérification d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise avant sa remise en service, après toute opération de démontage et remontage, ou après une modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, doit comprendre un examen d'adéquation (article 7 de l'arrêté du 1er mars 2004), un examen de l'état de conservation (article 24 de l'arrêté du 1er mars 2004) et une épreuve statique (article 8 de l'arrêté du 1er mars 2004).
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22 février 2024Article 19 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
La vérification des appareils de levage avant leur remise en service doit comporter 5 étapes : un examen d'adéquation (article 5-I de l'arrêté du 1er mars 2004), un examen de l'état de conservation (article 9), une épreuve statique (article 10) et une épreuve dynamique (article 11), le cas échéant un examen de montage et d'installation (article 5-II).A l'issue des vérifications, le fonctionnement des appareils de levage et les dispositifs qu'il comporte doit se montrer satisfaisant, y compris les limiteurs de charge et de moments de renversement dont la valeur de déclenchement doit être vérifiée.