Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4721-11 du Code du travail
Article R4721-11 du Code du travail
L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut mettre l'employeur en demeure de réduire l'intervalle entre les vérifications des équipements de travail ou catégories d'équipements de travail prévues par les arrêtés mentionnés à l'article R. 4323-23 lorsque, en raison notamment des conditions ou de la fréquence d'utilisation, du mode de fonctionnement ou de la conception de certains organes, les équipements de travail sont soumis à des contraintes génératrices d'une usure prématurée susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.
Droit de la prévention
23 février 2024Article 26 de l'arrêt é du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Article 26 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
I.-Lorsqu'un appareil de levage est spécialement conçu ou assemblé pour effectuer une seule opération de levage, la vérification lors de la mise en service comprend :-l'examen d'adéquation prévu par l'article 5-I ;-l'examen de montage et d'installation prévu par l'article 5-II ;-l'épreuve statique des mécanismes et suspensions utilisés ;-la mise en oeuvre de mesures appropriées permettant de s'assurer pendant l'opération progressive de mise en charge, en temps réel, du bien-fondé des hypothèses faites lors de la conception de l'appareil en ce qui concerne la résistance et la stabilité.II.-Dans ce cas, la vérification doit obligatoirement être effectuée par un organisme accrédité conformément à l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications. Cet organisme doit, en outre, disposer des compétences et moyens techniques nécessaires pour effectuer cette vérification dans les conditions particulières qui résultent du présent article.
Droit de la prévention
22 février 2024Article R4534-15 du Code du travail
Article R4534-15 du Code du travail
Le mat ériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en vue de s'assurer qu'ils sont conformes aux dispositions du présent chapitre.
Droit de la prévention
22 février 2024Article R4323-28 du Code du travail
Article R4323-28 du Code du travail
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à une vérification, dans les conditions prévues à la sous-section 2, lors de leur remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses.
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22 février 2024Article 18 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Article 18 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
En application de l'article R. 4323-28 du code du travail, la vérification lors de la remise en service d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise comprend :a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 7 ;b) L'examen de l'état de conservation tel que prévu à l'article 24 ci-après ;c) L'épreuve statique prévue à l'article 8.
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22 février 2024