Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
23 janvier 2024Article R4623-44 du Code du travail
A l'issue de chaque visite ou examen, le médecin praticien correspondant délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur.Par ailleurs, un médecin praticien correspondant ne peut pas proposer des mesures d’aménagement du poste de travail, ni déclarer un travailleur inapte à son poste de travail, ni assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs.Pour mémoire, le médecin praticien correspondant doit conclure avec le SPSTI un protocole de collaboration signé par le directeur du service et les médecins du travail concernés au sein de l’équipe pluridisciplinaire.Le protocole de collaboration, dont le contenu sera défini par un arrêté, doit notamment prévoir les types de visites ou d'examens médicaux confiés au médecin praticien correspondant, les moyens matériels et les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et mis à sa disposition, les modalités d’accès au dossier médical en santé au travail, ou encore les modalités de réorientation des travailleurs par le médecin praticien correspondant vers le médecin du travail.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-4 du Code du travail
Travailler devant un écran peut engendrer des troubles pour la santé (troubles musculosquelettiques ; fatigue visuelle ; stress etc.).Les salariés qui utilisent de manière habituelle des écrans de visualisation sur une partie non négligeable de leur temps de travail doivent alterner entre le travail sur écran et les autres tâches n'impliquant pas de travail sur écran. Si cela est impossible, compte tenu de la nature du travail à effectuer, l’employeur doit instaurer un régime de pauses adapté au contenu et à l’intensité du travail des salariés.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-5 du Code du travail
Afin de protéger la santé et la sécurité des salariés utilisant de manière habituelle des écrans de visualisation, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail, les logiciels utilisés par ces salariés doivent répondre à un certain nombre de critères ergonomiques.L'employeur doit ainsi faire en sorte que les logiciels utilisés par les salariés soient adaptés à la tâche à exécuter et à l'utilisateur. De plus, les systèmes informatiques doivent fournir aux travailleurs des indications sur leur déroulement, afficher l'information dans un format et à un rythme adaptés aux opérateurs. Le traitement de l'information par l'homme doit répondre aux principes d'ergonomie.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-6 du Code du travail
Cet article décrit les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les écrans de visualisation que les salariés utilisent de manière habituelle dans leur poste de travail, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-7 du Code du travail
Cet article décrit les caractéristiques auxquelles doit répondre le clavier de l'écran de visualisation que les salariés utilisent de manière habituelle dans leur poste de travail, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail.