Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4623-44 du Code du travail
Article R4623-44 du Code du travail
A l'issue de chaque visite ou examen le médecin praticien correspondant délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur mentionnée à l'article L. 4624-1. Il peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail dans le respect du protocole mentionné à l'article R. 4623-43. Il ne peut pas proposer de mesures d'aménagement prévues à l'article L. 4624-3, ni déclarer un travailleur inapte à son poste de travail, en application des dispositions de l'article L. 4624-4.
Droit de la prévention
23 janvier 2024Article R4542-4 du Code du travail
Article R4542-4 du Code du travail
L'employeur organise l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-5 du Code du travail
Article R4542-5 du Code du travail
Pour l'élaboration, le choix, l'achat et la modification de logiciels ainsi que pour la définition des tâches impliquant l'utilisation d'écrans de visualisation, l'employeur prend en compte les facteurs suivants, dans la mesure où les exigences ou les caractéristiques intrinsèques de la tâche ne s'y opposent pas :1° Le logiciel est adapté à la tâche à exécuter ;2° Le logiciel est d'un usage facile et est adapté au niveau de connaissance et d'expérience de l'utilisateur ;3° Les systèmes fournissent aux travailleurs des indications sur leur déroulement ;4° Les systèmes affichent l'information dans un format et à un rythme adaptés aux opérateurs ;5° Les principes d'ergonomie sont appliqués en particulier au traitement de l'information par l'homme.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-6 du Code du travail
Article R4542-6 du Code du travail
L'écran de visualisation obéit aux caractéristiques suivantes :1° Les caractères sont d'une bonne définition et formés d'une manière claire, d'une dimension suffisante et avec un espace adéquat entre les caractères et les lignes ;2° L'image est stable ;3° La luminance ou le contraste entre les caractères et le fond de l'écran sont facilement adaptables par l'utilisateur de terminaux à écrans et facilement adaptables aux conditions ambiantes ;4° L'écran est orientable et inclinable facilement pour s'adapter aux besoins de l'utilisateur. Il peut être installé sur un pied séparé ou sur une table réglable ;5° L'écran est exempt de reflets et de réverbérations susceptibles de gêner l'utilisateur.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-7 du Code du travail
Article R4542-7 du Code du travail
Le clavier de l'écran de visualisation obéit aux caractéristiques suivantes :1° Il est inclinable et dissocié de l'écran pour permettre au travailleur d'avoir une position confortable qui ne provoque pas de fatigue des avant-bras ou des mains ;2° L'espace devant le clavier est suffisant pour permettre un appui pour les mains et les avant-bras de l'utilisateur ;3° Le clavier a une surface mate pour éviter les reflets ;4° La disposition du clavier et les caractéristiques des touches tendent à faciliter son utilisation ;5° Les symboles des touches sont suffisamment contrastés et lisibles à partir de la position de travail normale.
Droit de la prévention
22 janvier 2024