Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4324-27 du Code du travail
Article R4324-27 du Code du travail
Une signalisation appropriée doit être apposée de manière visible sur les équipements de travail non destinés au levage de personnes (ex : pictogramme, plaque signalétique).
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4324-28 du Code du travail
Article R4324-28 du Code du travail
Les équipements de travail servant au levage de charges ne doivent pas heurter les travailleurs, ni dériver dangereusement, ni se décrocher inopinément. Ils doivent ainsi être équipés et installés de manière à réduire les risques liés aux mouvements des charges des équipements.Le plan d'installation de chantier (PIC) permet d'organiser la séparation des flux (des piétons par rapport à la grue et aux livraisons). Des cheminements colorés types tapis de sol permettent au grutier d'identifier les zones de circulation piétonne.Une intention particulière doit être apportée à l'élingage des charges afin d'éviter la chute d'objet.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4542-1 du Code du travail
Article R4542-1 du Code du travail
Travailler devant un écran peut engendrer des troubles pour la santé (troubles musculosquelettiques ; fatigue visuelle ; stress etc.). Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, les articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail prévoient un certain nombre de mesures de prévention que l'employeur doit respecter afin de prévenir les risques liés à leur utilisation dès lors que cette utilisation est habituelle et occupe une partie non négligeable de leur temps de travail. Les mesures de prévention prévues aux articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail ne sont en revanche pas applicables aux équipements suivants :- les postes de conduite de véhicules ou d'engins ;- les systèmes informatiques à bord d'un moyen de transport ;- les systèmes informatiques destinés à être utilisés en priorité par le public ;- les systèmes portables dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une utilisation soutenue à un poste de travail ;- les machines à calculer, les caisses enregistreuses et tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures nécessaires à l'utilisation directe de cet équipement.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4542-2 du Code du travail
Article R4542-2 du Code du travail
Travailler devant un écran peut engendrer des troubles pour la santé (troubles musculosquelettiques ; fatigue visuelle ; stress etc.). Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, les articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail prévoient un certain nombre de mesures de prévention que l'employeur doit respecter afin de prévenir les risques liés à l'utilisation habituelle des écrans de visualisation, et lorsque cette utilisation occupe une partie non négligeable du temps de travail des salariés concernés.Cet article précise la notion d'écran de visualisation, il s'agit d'un "écran alphanumérique ou graphique quel que soit le procédé d'affichage utilisé". Il précise également la notion de "poste de travail". Il convient d'entendre par cette notion "l'ensemble comprenant un équipement de travail comportant notamment un écran de visualisation, un clavier ou un dispositif de saisies de données, des périphériques, un siège et une table ou une surface de travail, ainsi que l'environnement de travail immédiat".
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4542-3 du Code du travail
Article R4542-3 du Code du travail
Afin de protéger la santé et la sécurité des salariés utilisant de manière habituelle des écrans de visualisation, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail, l'employeur doit évaluer les conditions de travail des salariés concernés, et doit évaluer les risques de tous les postes de travail comportant un écran. L'employeur doit ensuite prendre les mesures de prévention appropriées pour remédier aux risques constatés dans l'analyse des conditions de travail et dans l'évaluation des risques.
Droit de la prévention
19 janvier 2024