Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-36 du Code du travail
La sécurité des conducteurs d'équipements de travail mobiles doit être assurée lors de la conduite de ces équipements. Pour parvenir à cet objectif, l'employeur doit notamment prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de contact avec les roues, les chenilles ou les autres éléments mobiles concourant au déplacement de l'équipement.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-37 du Code du travail
La sécurité des conducteurs d'équipements de travail mobiles doit être assurée lors de la conduite de ces équipements. Si le blocage des éléments de transmissions d'énergie entre l'équipement et ses accessoires ou remorques peut engendrer des risques pour la sécurité de l'utilisateur, l'équipement doit être aménagé ou équipé de manière à pouvoir remédier à ce blocage.Si le blocage ne peut être empêché, l'employeur doit prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des travailleurs.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-38 du Code du travail
L'employeur doit prévoir des fixations afin de prévenir tout risque d'encrassement et de détérioration des éléments de transmission d'énergie des équipements de travail.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-39 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles automoteurs (ex : chariots automoteurs de manutention) ne doivent pas pouvoir être utilisés par une personne non habilitée. Ils doivent alors être munis de dispositifs de sécurité empêchant des personnes non-habilitées de pouvoir mettre en marche l'équipement. Le fait que le conducteur doive enlever la clé de contact ou le dispositif équivalent à la fin de sa prise de poste permet de répondre à cette obligation.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-40 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis d'un dispositif de freinage et d'arrêt. Un dispositif de secours pouvant être actionné par des commandes ou par des systèmes automatiques doit être prévu pour les équipements où la sécurité l'exige afin de permettre le freinage et l'arrêt de l'équipement en cas de défaillance du dispositif de secours principal.