Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4323-48 du Code du travail
Article R4323-48 du Code du travail
Lorsque des contenants de charges en vracs (ex : big bags - grands récipients en vracs souples) destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage doivent être chargés, transportés, manutentionnés et stockés, ils doivent être conçus de manière à résister aux efforts subis pendant ces opérations et doivent empêcher tout écoulement intempestif des charges lors de ces opérations.Ils ne doivent donc pas se déchirer pendant l'opération de levage. La rupture impromptue de ce type de contenant peut en effet générer des effets de balan nuisibles à la stabilité de la machine.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4323-49 du Code du travail
Article R4323-49 du Code du travail
Les accessoires des équipements de travail servant au levage doivent être entreposés de manière à être protéger de tout endommagement ou détérioration. Le plus souvent, les notices de fabricants préconiseront de les protéger des UV, des intempéries et des produits chimiques.Afin de protéger la santé et la sécurité des salariés, l'employeur doit retirer du service tout accessoire de levage défectueux susceptible d'entraîner une rupture.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4324-24 du Code du travail
Article R4324-24 du Code du travail
La solidité et la stabilité des équipements de travail servant au levage de charges doivent être assurées pendant leur emploi. Les charges à lever et les contraintes induites aux points de suspension ou de fixation aux structures doivent être prises en compte pour assurer la solidité et la stabilité de ces équipements. Ces indications figurent dans la notice de l'utilisateur, dans la cabine de conduite ou sur une plaque posée sur la machine.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4324-25 du Code du travail
Article R4324-25 du Code du travail
La ou les charges maximales d'utilisation (CMU) doivent être renseignées de manière visible sur les appareils servant au levage de charges. Ils doivent, selon le cas, disposer d'une plaque de charge donnant la charge nominale pour chaque configuration de l'appareil.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4324-26 du Code du travail
Article R4324-26 du Code du travail
Les accessoires des équipements de travail servant au levage doivent disposer d'un marquage permettant d'identifier les caractéristiques essentielles à leur utilisation, et ce, afin qu'ils puissent être utilisés en toute sécurité par les travailleurs. Tout accessoire de levage (ex : élingue textile, élingue câble, élingue chaîne) sans plaque de charge maximale d'utilisation (CMU) ou étiquette d'identification doit être retiré du service.
Droit de la prévention
19 janvier 2024