Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
17 juin 2025Article 38 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article impose à l'exploitant de conserver une copie des permis de tir en cours de validité délivrés au responsable du tir (boutefeu).Pour mémoire, un permis de tir est délivré pour 3 ans.
Droit de la prévention
17 juin 2025Article 39 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
En cas de contrôle de la DREAL, l'exploitant de l'installation doit être capable de communiquer :- les plans de tir des chantiers en activité ;- et les comptes rendus d'incidents de tir.
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17 juin 2025Article 40 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Les produits explosifs mis en oeuvre doivent avoir être choisis parmi les produits certifiés ou agréés, autorisés à circuler et à être utilisés.A ce titre, le préfet peut demander à un organisme de contrôler la conformité des produits et matériels soumis à agrément ou à certification en vue de contrôler la conformité au modèle présenté lors de l'agrément ou de la certification.
Droit de la prévention
17 juin 2025Article 41 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article précise les conditions d'aménagement des véhicules sur piste pour le transport de produits explosifs dans les installations de surface, les dépendances légales et les travaux à ciel ouvert. Ces véhicules doivent répondre aux conditions d'aménagement requises pour la circulation sur la voie publique.Une dérogation est toutefois admise pour le transport de faibles quantités de produits explosifs en des lieux difficiles d'accès. Dans ce cas, les récipients contenant les explosifs et les détonateurs doivent être éloignés le plus possible l'un de l'autre.Cet article vient en complément des articles 10 à 13 du titre "Explosifs" du RGIE qui encadrent le transport de produits explosifs dans les mines et carrièresLes articles 41 à 54 du titre "Explosifs" du RGIE précisent les dispositions complémentaires applicables aux installations de surface, aux dépendances légales ou encore aux travaux à ciel ouverts.
Droit de la prévention
17 juin 2025Article 42 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article précise les conditions de chargement des trous de mines en chute libre et les caractéristiques des explosifs :- la densité des explosifs ;- le chargement de cartouches en chute libre, dont l'utilisation d'un explosif encartouché ;- la descente des charges-amorces dans les trous de mines verticales ;Les articles 42 et 43 précisent les obligations complémentaires relatives à la mise en oeuvre des produits explosifs dans les installations de surface, les dépendances légales et les travaux à ciel ouvert. Elles s'appliquent en complément des obligations prévues aux articles 14 à 28 du titre "Explosifs" du RGIE qui encadrent la mise en oeuvre des produits explosifs dans les mines et carrières.