Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
17 juin 2025Article 33 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Lors d'opérations de tirs électriques, la dernière étape du chantier doit être le raccordement de la volée à la ligne de tir. Cette dernière opération est réalisée par le boutefeu.La vérification et le raccordement de l'ensemble du circuit électrique du tir doit respecter les règles suivantes:- le raccordement de la volée (ensemble des trous chargés) à la ligne de tir principale doit être exécuté par le boutefeu ;- la résistance de l'ensemble du circuit électrique doit être vérifié par le boutefeu avant le tir (l'opération se fait au poste de tir) ;A noter, ces opérations de raccordement et de vérification ne concernent pas l'utilisation de détonateurs électroniques : les raccordements et les vérifications lors de tirs avec des détonateurs électroniques sont réalisés à partir d'une notice de mis en œuvre.Les articles 29 à 36 du titre "Explosifs" du RGIE encadrent les opérations de tirs électriques : détonateurs électriques, ligne de tir, circuit électrique de tir, engins électriques de mise à feu, risque lié à la foudre et risques électrique et électromagnétique.
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17 juin 2025Article 34 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article interdit de prélever sur le réseau électrique l'énergie nécessaire à la mise à feu qui ne peut être réalisée qu'avec des engins électriques autonomes (conformes à un type certifié).L'appareil de mise à feu, généralement appelé exploseur, doit être autonome, certifié et conforme.Les caractéristiques de l'appareil doivent être suffisantes (notamment sa puissance électrique) pour exclure tour risque de raté ou de manque de puissance lors du tir. Pendant tout l'activité pyrotechnique (du chargement à l'amorçage) seul le boutefeu doit disposer du moyen de manœuvre de l'exploseur (clef, code, etc.)Un entretien suivi des engins électriques de mise à feu permet de prévenir une dégradation de leurs caractéristiques électriques mentionnées au certificat. Ces caractéristiques doivent par ailleurs être vérifiées au moins une fois par an.Les articles 29 à 36 du titre "Explosifs" du RGIE encadrent les opérations de tirs électriques : détonateurs électriques, ligne de tir, circuit électrique de tir, engins électriques de mise à feu, risque lié à la foudre et risques électrique et électromagnétique.
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17 juin 2025Article 35 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article précise les mesures de sécurité à prendre lorsqu'un risque lié à la foudre existe au moment de la mise en oeuvre des explosifs par tir électrique. La foudre est capable de faire exploser des détonateurs, soit par contact direct, soit par effet induit sur des éléments de transmission.Par conséquent, le chargement des trous de mine, y compris l'amorçage électrique, doit être immédiatement arrêté en cas d'orage. Par ailleurs, la zone dangereuse doit rester évacuée par le personnel jusqu'à ce que le risque disparaisse.Les articles 29 à 36 du titre "Explosifs" du RGIE encadrent les opérations de tirs électriques : détonateurs électriques, ligne de tir, circuit électrique de tir, engins électriques de mise à feu, risque lié à la foudre et risques électrique et électromagnétique.
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17 juin 2025Article 36 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article impose des règles de sécurité à respecter en présence d'un risque électrique ou électromagnétique lors de la mise en oeuvre de produits explosifs par tir électrique. S'il existe un risque d'influencer dangereusement le circuit électrique de tir, seule une étude réalisée par une personne compétente attestant de l'absence de danger de départ prématuré des détonateurs peut autoriser le tir électrique.Les articles 29 à 36 du titre "Explosifs" du RGIE encadrent les opérations de tirs électriques : détonateurs électriques, ligne de tir, circuit électrique de tir, engins électriques de mise à feu, risque lié à la foudre et risques électrique et électromagnétique.
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17 juin 2025Article 37 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article précise les règles à respecter pour les tirs au cordeau détonnant ou à l'aide d'un tube de transmission de la détonation (dispositif non électrique).Lors de la mise en œuvre d'un amorçage par cordeau détonant ou par transmetteur d'onde de choc, il convient respecter les règles suivantes :- S'assurer que toutes les précautions sont prises pour éviter, lors de la mise en oeuvre du cordeau détonant ou du tube de transmission de la détonation, une rupture du dispositif, une fissure de l'enveloppe ou une quelconque altération du produit (choc, traction, torsion, etc.) ;- S'assurer que chaque pour chaque trou de mine, le cordeau détonant ou le tube de transmission de la détonation soit d'un seul tenant ;- S'assurer de l'étanchéité des extrémités du dispositif d'amorçage adopté.