Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-16 du Code du travail
Afin de prévenir le risque de heurt de piétons, les équipements de travail doivent comporter des avertissements, signalisations (par ex : autocollants angle mort) et dispositifs d'alerte (ex : avertisseur sonore et/ou lumineux) indispensables visibles facilement compréhensibles et sans ambiguïté pour les conducteurs de ces équipements.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-17 du Code du travail
Les équipements de travail sur lesquels il est possible de choisir et de régler les caractéristiques techniques de fonctionnement de l'équipement doivent comporter les indications nécessaires à la réalisation de ces opérations en toute sécurité. La vitesse limite au-delà de laquelle un équipement de travail peut présenter des risques doit être indiquée clairement.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-18 du Code du travail
Afin d'assurer la sécurité des opérateurs, les équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent être isolés de chacune de leurs sources d'alimentation en énergie. Cette isolation est réalisée via des dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles. (Ex : pictogramme, affichage du nom de la fonction de l'équipement)
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-19 du Code du travail
Les équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent être séparés de leurs sources d'alimentation en énergie. Des moyens adaptés doivent permettre aux opérateurs intervenant dans les zones dangereuses d'intervenir en toute sécurité. Pour intervenir en toute sécurité, cela implique la consignation des sources d'énergie et un dispositif empêchant la remise en route intempestive de l'équipement.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-20 du Code du travail
La dissipation des énergies est une opération qui consiste à éliminer les énergies potentielles et résiduelles ou à évacuer les produits dangereux (ex : fluides hydrauliques) situés dans les équipements de travail. La dissipation des énergies accumulées dans les équipements de travail doit pouvoir s'effectuer facilement, tout en préservant la sécurité des opérateurs qui utilisent ces équipements. Lorsque cette élimination n'est pas possible, des moyens adaptés mis à disposition des opérateurs doivent permettre de rendre leur présence non dangereuse.