Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4324-44 du Code du travail
Article R4324-44 du Code du travail
Les chariots automoteurs peuvent rouler sur des rails ou sur des roues. En cas de pluralité d'équipements de travail roulant sur des rails, et en cas de mouvements simultanés de ces équipements, ils doivent être munis de moyens permettant de réduire les risques de collision.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-45 du Code du travail
Article R4324-45 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles automoteurs (ex : chariot automoteur de manutention) doivent être munis de dispositifs de lutte contre l'incendie (ex : extincteur) si ces équipements, ou leur remorque ou chargement, présentent des risques d'incendie. En revanche, ces équipements n'ont pas besoin d'être munis de tels dispositifs si ces derniers se trouvent à proximité du lieu où l'équipement de travail mobile est utilisé.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4323-50 du Code du travail
Article R4323-50 du Code du travail
Afin de limiter les risques de collision, de heurts, et de chute de plain-pied, les équipements de travail mobiles doivent circuler sur des voies de circulation prévues à cet effet. Ces voies de circulation doivent disposer d'une largeur suffisante et permettre leur déplacement à la vitesse prévue par la notice d'instruction sans que cela ne présente de risques pour la sécurité des salariés. Aucun obstacle ne doit se trouver sur les voies de circulation.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4323-51 du Code du travail
Article R4323-51 du Code du travail
Tenu d'une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l'employeur doit établir sur les lieux de travail des règles de circulation appropriées aux équipements de travail mobiles amenés à circuler dans une zone de travail. Il doit s'assurer de la bonne application des règles mises en place.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4323-52 du Code du travail
Article R4323-52 du Code du travail
L'employeur est tenu de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Pour répondre à cette obligation, celui-ci doit notamment prendre les mesures d'organisation nécessaires pour éviter que les salariés puissent accéder à la zone de circulation des équipements de travail.Lorsque la présence des salariés piétons dans ces zones de circulation de ces équipement est rendue nécessaire par l'activité qu'ils exercent, l'employeur doit prendre les mesures appropriées pour qu'ils ne soient pas blessés par ces équipements lorsqu'ils se trouvent dans ces zones (ex : séparation des flux piétons des allées de circulation d'engins ou véhicules, passage piétons avec marquage au sol, porte piétons etc).
Droit de la prévention
17 janvier 2024