Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-11 du Code du travail
Les commandes d'un équipement de travail présentant des risques de contact mécanique ne doivent pas pouvoir être mises en oeuvre de manière inopinée. Les commandes doivent pouvoir être identifiées et actionnées par l'opérateur de manière sure, rapide et sans équivoque (ex : icone, pictogramme, fonction de la commande écrite en français).
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-12 du Code du travail
Quelque soit l'emplacement des commandes d'un équipement de travail, ou selon le nombre de pupitres de commandes, l'opérateur qui met en route l'équipement s'assure de l'absence de personne dans le rayon d'action de l'équipement (par un contrôle direct ou via des moniteurs). Lorsque l'emplacement des organes ne permet pas à l'opérateur de s'assurer de l'absence de personnes dans les zones dangereuses, un signal sonore ou visuel doit précéder la mise en marche de l'équipement. Une temporisation est programmée pour que les personnes exposées puissent se s'éloigner de la zone dangereuse lors de la mise en action de l'équipement.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-13 du Code du travail
Tout équipement de travail présentant des risques de contact mécanique doit être muni de commandes permettant son arrêt général sans que cela créer de risques nouveaux pour les travailleurs situés à proximité (ex : dispositif d'arrêt d'urgence).
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-14 du Code du travail
Afin d'éviter tout risque d'accident lors de l'utilisation d'un équipement de travail présentant des risques de contact mécanique, chaque poste de travail ou partie d'équipement de travail doit être muni d'une commande permettant d'arrêter l'équipement en cas de besoin afin que l'opérateur puisse être en sécurité. Cette commande doit permettre d'arrêter l'équipement de manière à suspendre les ordres de mise en marche et doit interrompre l'alimentation en énergie des actionneurs concernés.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-15 du Code du travail
Chaque machine doit être munie d'un ou plusieurs dispositifs d'arrêt d'urgence clairement identifiables, accessibles et en nombre suffisant afin d'éviter la survenance de situations dangereuses ou afin d'y mettre rapidement fin. Les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne serait pas en mesure de réduire les risques pour les salariés situés à proximité de la machine (soit parce qu'il ne réduirait pas le temps de mise à l'arrêt normal, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières nécessitées par le risque), ainsi que les machines portatives et les machines guidées à la main (ex : scie circulaire) n'ont pas besoin d'être munies de dispositifs d'arrêt d'urgence.