Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-40 du Code du travail
Aucune activité hyperbare ne peut être réalisée par une personne seule sans surveillance. L'employeur doit adapter la composition de l'équipe réalisant des interventions ou des travaux en milieu hyperbare en fonction de l'activité, et donc de la nature et de l'importance du risque.Pour la réalisation d'interventions en milieu hyperbare l'équipe doit être constituée d'au moins deux personnes, à savoir a minima :- un opérateur possédant un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) de la mention B - et un surveillant qui a reçu une formation lui permettant d'assurer sa fonction, de mettre en œuvre la procédure de secours, de donner les premiers secours, et de veiller à la sécurité de l'opérateur à partir d'un lieu non immergé, doté de moyens de communication, d'alerte et de secours.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-41 du Code du travail
Aucune activité hyperbare ne peut être réalisée par une personne seule sans surveillance. L'employeur doit adapter la composition de l'équipe réalisant des interventions ou des travaux en milieu hyperbare en fonction de l'activité, et donc de la nature et de l'importance du risque.Pour la réalisation d'interventions en milieu hyperbare l'équipe doit être constituée d'au moins deux personnes, à savoir a minima :- un opérateur possédant un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) de la mention B - et un surveillant qui a reçu une formation lui permettant d'assurer sa fonction, de mettre en œuvre la procédure de secours, de donner les premiers secours, et de veiller à la sécurité de l'opérateur à partir d'un lieu non immergé, doté de moyens de communication, d'alerte et de secours.A l'occasion d'une intervention hyperbare relevant de la mention B, les travailleurs peuvent occuper alternativement les fonctions ci-dessus sur le chantier dès lors qu'ils disposent des titres et formations nécessaires.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-43 du Code du travail
Les entreprises qui réalisent des travaux hyperbares doivent obligatoirement être certifiées par un organisme de certification accrédité pour cela. Les travaux hyperbares sont réalisés par des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) de la mention A et/ou de la mention D. La liste des travaux soumis à la certification sont précisés en annexe I de l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares.Cette liste est définie eu égard à la nature et à l'importance du risque, notamment concernant les travaux industriels, de génie civil ou maritimes. Pour les travaux relevant de la mention A, elle comprend notamment :- des activités présentant un risque lié à la nature de l'activité, quels que soient le milieu subaquatique et les équipements et outils utilisés- des activités présentant un risque lié à l'environnement de travail, quels que soient la nature de l'activité et les équipements et outils utilisés- des activités présentant un risque lié aux équipements et outils utilisés, quels que soient la nature de l'activité et le milieu subaquatique.Pour les activités relevant de la mention D, elle comprend :- les activités de creusement de tunnel au moyen d'un tunnelier ;- les activités de creusement de tunnel ou de galerie pressurisée sans mise en œuvre d'un tunnelier ;- les tests d'étanchéité (en pression) des cabines d'avion ;- les tests en pression des bâtiments réacteurs des centrales nucléaires productrices d'énergie ;- les travaux de fonçage réalisés avec caissons immergés remplis d'air comprimé ;- les travaux de soudure hyperbare réalisés en atmosphère sèche dans un caisson immergé (aussi appelé chambre de soudure hyperbare ou chambre de soudure sous-marine).Les maitres d'ouvrage ou donneurs d'ordre qui font réaliser ce type de travaux, relevant donc des mentions A ou D, doivent impérativement confier leurs travaux à des entreprises certifiées recourant à des travailleurs titulaires des certificats d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) de la mention correspondante.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-44 du Code du travail
Les entreprises de travail temporaire qui emploient des travailleurs hyperbares de la mention A et/ou de la mention D doivent obligatoirement disposer de la certification pour les travaux hyperbares, tout comme les entreprises employant directement des travailleurs réalisant des travaux relevant des mentions A et D.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-45 du Code du travail
Toute équipe réalisant des travaux hyperbare doit obligatoirement être constituée d'au moins 3 personnes, chacune titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) de la mention A et/ou de la mention D selon la nature des travaux réalisés. Ces trois personnes, ou plus, doivent pouvoir garantir que sont pleinement assurées les 5 fonctions nécessaires pour réaliser un chantier hyperbare en sécurité : - opérateur scaphandrier, - aide opérateur, - opérateur secours, - surveillant, - chef des opérations hyperbares (COH). Le cumul de ces fonctions est possible entre :- aide opérateur et opérateur secours, - surveillant et COH. Bien qu'il soit autorisé de travailler avec une équipe composée de 3 travailleurs, le nombre de travailleurs nécessaire doit être déterminé sur la base de l'analyse du risque et des procédures d'activité (normale, dégradée et de secours).