Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4311-4-3 du Code du travail
Article R4311-4-3 du Code du travail
Cet article précise les différents critères permettant de définir les composants de sécurité. L'arrêté du 27 octobre 2009 fournit une liste indicative de composants de sécurité qui remplissent les critères énoncés dans l'article.
Droit de la prévention
8 janvier 2024Article R4311-4-4 du Code du travail
Article R4311-4-4 du Code du travail
Cet article donne la définition d'un accessoire de levage au sens du Code du travail. L'ensemble des éléments compris entre le crochet de l'appareil de levage et le colis à lever (par exemple, les élingues et leurs composants) font partie des accessoires de levage. En revanche, tout ce qui est incorporé à la charge n'est pas un accessoire de levage.
Droit de la prévention
8 janvier 2024Article R4311-4-5 du Code du travail
Article R4311-4-5 du Code du travail
Pour répondre à la qualification de chaîne, câble ou sangle au sens du Code du travail, ces équipements doivent être conçus et fabriqués pour le levage et doivent faire partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage.
Droit de la prévention
8 janvier 2024Article R4311-4-6 du Code du travail
Article R4311-4-6 du Code du travail
Cet article donne la définition d'un dispositif amovible de transmission mécanique au sens du Code du travail.
Droit de la prévention
8 janvier 2024Article L4321-1 du Code du travail
Article L4321-1 du Code du travail
L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En application de cette obligation, celui-ci doit notamment s'assurer que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les locaux de travail sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification des équipements de travail et de leurs moyens de protection.
Droit de la prévention
8 janvier 2024