Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe IV - Prescriptions minimales de formation applicables aux interventions mention D de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
L'annexe IV de l'arrêté du 12 décembre 2016 précise quelles sont les exigences minimales auxquelles doivent répondre les formations visant l'obtention du Certificat d'aptitude à lhyperbarie (CAH) de la mention D, pour chacune des classes de profondeurs. L'annexe définit tout d'abord les objectifs généraux de cette formation qui se déclinent en 6 thématiques : - connaissances théoriques des dispositions réglementaires. - connaissance théoriques liées à l'activité professionnelle. - matériels et équipements. - organisation des travaux. - les différentes procédures de travaux. - maîtrise des procédures de travaux pour la classe 0 (moins de 1200 hPa), pour la classe 1 (jusqu'à 3000 hPa), la classe 2 (jusqu'à 5000 hPa) et pour la classe 3 (au delà de 1500 hPa).
Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe V - Certificat d'aptitude à l'hyperbarie de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
L'annexe V de l'arrêté du 12 décembre 2016 définit le modèle d'un Certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH), et précise les indications obligatoires sur le recto et le verso du document délivré par l'organisme de formation certifié.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-37 du Code du travail
Qu'il s'agisse d'interventions ou de travaux en milieu hyperbare, les activités hyperbares ne doivent jamais être réalisées par une personne seule sans surveillance. Il existe d'ailleurs des règles précises sur la composition des équipes de travail selon la mention concernée.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-38 du Code du travail
L'employeur doit adapter la taille et la composition de l'équipe réalisant des interventions ou des travaux en milieu hyperbare en fonction de l'activité, et donc de la nature et de l'importance du risque.Des arrêtés définissent pour chaque mention d'activités réalisées en milieu hyperbare les règles à respecter, notamment en termes de composition de l'équipe hyperbare.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-39 du Code du travail
Chaque activité hyperbare doit être consignée dans le livret individuel hyperbare du travailleur. Il appartient à l'employeur de s'assurer qu'y sont bien reportées la méthode de plongée utilisée, les conditions de pongée et d'exécution des travaux.Le document peut être numérique ou papier, il reprend l'ensemble des éléments de la fiche de sécurité (communément nommée feuille de plongée).