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Droit de la prévention
17 juillet 2023Article 29 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Sauf dans un cas particulier d'installations à très basse tension (article 7), les travailleurs doivent être protégés contre les risques qui résulteraient du contact simultané avec des masses et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître par exemple un risque de surtension.Par ailleurs, cet article pr écise que les installations doivent être subdivisées, notamment pour faciliter la localisation des défauts d'isolement.
Droit de la prévention
17 juillet 2023Article 30 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
La protection contre les risques de contact indirect dans les installations alimentées par du courant alternatif peut être réalisée :- soit en associant la mise à la terre des masses à des dispositifs de coupure automatique de l'alimentation (voir en ce sens les articles 31 à 35) ;- soit par double isolation, par isolation renforcée ou séparation de circuit (voir en ce sens les articles 36 à 39).Les modalités pratiques de réalisation des divers types de mesures de protection sont définies par arrêté du 15 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects. Cet arrêté est commenté dans cette même section.
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17 juillet 2023Article 31 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Les articles 31 à 35 prévoient les règles en matière de protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation.Cet article 31 prévoit les généralités, à savoir que toute masse protégée par coupure automatique doit être reliée à un conducteur de protection.En outre, quel que soit le type de l'installation électrique utilisé (TN, TT ou IT) un dispositif de coupure doit séparer automatiquement de l'alimentation la partie de l'installation protégée par ce dispositif de telle sorte qu'une tension de contact supérieure ou égal ne puisse se maintenir dans aucune partie de l'installation.Pour information, on entend par :- TT : la mise à la terre du neutre, et mise à la terre des masses métalliques ;- TN : la mise à la terre du neutre, mise au neutre des masses métalliques ;- IT : neutre impédant ou isolé de la terre, la mise à la terre des masses métalliques.Cet article précise également que dans chaque bâtiment (ou emplacement) de travail extérieur, un conducteur principal d'équipotentialité doit réunir au conducteur principal de protection, les éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique pénétrant dans ce bâtiment ou en sortant.
Droit de la prévention
17 juillet 2023Article 32 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Cet article vise les installations électriques réalisées suivant le schéma TN (mise au neutre)Cet article distingue plusieurs situations selon que les installations électriques soient réalisées suivant le schéma TN, TN-C (conducteur neutre et conducteur de protection équipotentielle Confondus) ou TN-S (conducteur neutre et conducteur de protection équipotentielle Séparés).
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17 juillet 2023Article 33 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Cet article vise les installations électriques réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).Dans ce type d'installations, toutes les masses protégées par un même dispositif de protection doivent être interconnectées et reliées par un conducteur de protection à une même prise de terre.La coupure doit être assurée par des dispositifs sensibles aux courants de défaut.