Votre recherche Droit de la prévention
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Annexe I de l’arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
Annexe I de l’arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
L'annexe I traite des méthodes et étendues des vérifications des installations électriques initiale et périodiques.
Droit de la prévention
18 juillet 2023Annexe II de l’arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
Annexe II de l’arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
L'annexe II précise le contenu des rapports de vérifications et la date de mise à jour complète de l'ensemble des renseignements descriptifs (tous les 4 ans).
Droit de la prévention
18 juillet 2023Annexe III de l’arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
Annexe III de l’arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
L'annexe III liste les éléments d'information nécessaires à la réalisation des vérifications des installations électriques et qui doivent être mis à disposition par l'employeur à la personne chargée d'assurer ces vérifications.
Droit de la prévention
18 juillet 2023Article 1er de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif à l'imprimé pour la vérification d’installations électriques temporaires, modifiant des arrêtés (accréditation des organismes et compétences des personnes effectuant les vérifications)
Article 1er de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif à l'imprimé pour la vérification d’installations électriques temporaires, modifiant des arrêtés (accréditation des organismes et compétences des personnes effectuant les vérifications)
Les rapports des vérifications des installations électriques peuvent être établis sur un imprimé dont le modèle figure à l'annexe de cet arrêté.
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18 juillet 2023Annexe de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif à l'imprimé pour la vérification d’installations électriques temporaires, modifiant des arrêtés (accréditation des organismes et compétences des personnes effectuant les vérifications)
Annexe de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif à l'imprimé pour la vérification d’installations électriques temporaires, modifiant des arrêtés (accréditation des organismes et compétences des personnes effectuant les vérifications)
Cette annexe présente l'imprimé qui peut être utilisé pour établir le rapport des vérification des installations électriques.
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18 juillet 2023