Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
Les conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles sont prévues par cet arrêté du 20 décembre 2011.
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12 juillet 2023Article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
Cet article précise l'alimentation à respecter pour les appareils portatifs à main.Ces derniers ne doivent pas être alimentés sous des tensions supérieures à 500 volts en courant alternatif ou 750 volts en courant continu lisse.Concernant les autres appareils amovibles, l'alimentation peut s'effectuer sous des tensions plus élevées à condition que leur enveloppe présente un degré de protection au moins égal à IP3X ou IPXXC au sens des normes (voir notamment la norme NF C 15-100 d'application obligatoire).
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12 juillet 2023Article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
Le choix des appareils amovibles doit être fait au regard des influences externes auxquelles ils pourront être soumis.
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12 juillet 2023Article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
Cet article traite de la conception des canalisations qui doivent respecter certaines caractéristiques comme être de type souple et comporter tous les conducteurs de protection nécessaires au fonctionnement et à la sécurité d'emploi de ces appareils.Il est également précisé que les canalisations souples doivent être pourvues d'une gaine leur permettant de résister aux actions extérieures et spécialement à l'usure et aux contraintes de traction, de flexion, de torsion et de frottement auxquelles elle peut être soumise en service.Concernant les appareils ou parties mobiles des appareils raccordés à une canalisation souple ainsi que les fiches de prise de courant ou connecteurs, ils doivent être conçus de façon que cette canalisation ne soit notamment pas exposée à des flexions nuisibles aux isolants.Pour plus de précisions, nous vous recommandons de consulter la norme NF C 15-100, d'application obligatoire.
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12 juillet 2023Article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
Le raccordement avec la canalisation fixe de la canalisation souple aboutissant à un appareil amovible doit être effectué au moyen soit :-d'une prise de courant ;-d'un prolongateur ;-ou d'un connecteur.Cet article précise également que les prises de courant, prolongateurs et connecteurs doivent être disposés de façon que leurs parties actives nues ne soient pas accessibles au toucher, aussi bien lorsque leurs éléments sont séparés que lorsqu'ils sont assemblés ou en cours d'assemblage.