Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4724-16 du Code du travail
Article R4724-16 du Code du travail
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article 7 de l'arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure (éclairage des lieux de travail) et aux conditions d'accréditation des organismes
Article 7 de l'arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure (éclairage des lieux de travail) et aux conditions d'accréditation des organismes
Les relevés photométriques sur les lieux de travail sont réalisés conformément aux dispositions de l'annexe I.
Droit de la prévention
26 juin 2023Annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure (éclairage des lieux de travail) et aux conditions d'accréditation des organismes
Annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure (éclairage des lieux de travail) et aux conditions d'accréditation des organismes
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1Acbcyj7-Ii_D2boWgiQWXVEXILojmKp9tcAuKhOmEw=
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4213-5 du Code du travail
Article R4213-5 du Code du travail
Les locaux dans lesquels doivent être installés des équipements de travail susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB(A) sont conçus, construits ou aménagés, compte tenu de l'état des techniques, de façon à :1° Réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux lorsque cette réverbération occasionne une augmentation notable du niveau d'exposition des travailleurs ;2° Limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4213-6 du Code du travail
Article R4213-6 du Code du travail
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les prescriptions techniques nécessaires à l'application de la présente section.
Droit de la prévention
26 juin 2023