Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4223-10 du Code du travail
Article R4223-10 du Code du travail
Les organes de commande d'éclairage sont facilement accessibles.Dans les locaux aveugles, ils sont munis de voyants lumineux.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4223-11 du Code du travail
Article R4223-11 du Code du travail
Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément.L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section.Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité social et économique.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4223-12 du Code du travail
Article R4223-12 du Code du travail
Les dispositions des articles R. 4223-6, R. 4223-7, R. 4223-8, premier alinéa, et R. 4223-10 ne sont pas applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil définies à l'article R. 4534-1.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4722-3 du Code du travail
Article R4722-3 du Code du travail
L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut demander à l'employeur de faire procéder par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, par un organisme désigné par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, à des relevés photométriques permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail avec les dispositions des articles R. 4223-4 à R. 4223-8.Il fixe le délai dans lequel cet organisme doit être saisi.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4722-4 du Code du travail
Article R4722-4 du Code du travail
L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme mentionné à l'article R. 4722-1 dans le délai qui lui a été imparti et transmet à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, dès leur réception, les résultats des contrôles et mesures
Droit de la prévention
26 juin 2023