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Droit de la prévention
17 avril 2023Article 8 de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
En cas de contrôle, le télépilote doit être mesure de présenter aux autorités une pièce d'identité et ses justificatifs de formation théorique et pratique (soit le certificat d'aptitude théorique de télépilote et l'attestation de suivi de formation pratique).
Droit de la prévention
17 avril 2023Article 10 de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
L'arrêté du 18 mai 2018 précise les objectifs et modalités de formation des télépilotes qui opèrent dans catégorie spécifique.Il fixe ainsi les exigences pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios opérationnels nationaux S-1, S-2, S-3.Il prévoit également les conditions dans lesquelles sont reconnues, pour l'accès aux fonctions de télépilote en France, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres Etats membres de l'Union européenne :- Article 10 : Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans le cadre d'une installation en France.- Article 10.1 : Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans le cadre d'une prestation de services temporaire et occasionnelle en France.- Article 10.2 : Conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.- Article 10.3 : Délivrance du titre permettant l'exercice de l'activité de télépilote dans le cadre d'une reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article 10.1 de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
L'arrêté du 18 mai 2018 précise les objectifs et modalités de formation des télépilotes qui opèrent dans catégorie spécifique.Il fixe ainsi les exigences pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios opérationnels nationaux S-1, S-2, S-3.Il prévoit également les conditions dans lesquelles sont reconnues, pour l'accès aux fonctions de télépilote en France, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres Etats membres de l'Union européenne :- Article 10 : Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans le cadre d'une installation en France.- Article 10.1 : Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans le cadre d'une prestation de services temporaire et occasionnelle en France.- Article 10.2 : Conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.- Article 10.3 : Délivrance du titre permettant l'exercice de l'activité de télépilote dans le cadre d'une reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article 10.2 de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
L'arrêté du 18 mai 2018 précise les objectifs et modalités de formation des télépilotes qui opèrent dans catégorie spécifique.Il fixe ainsi les exigences pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios opérationnels nationaux S-1, S-2, S-3.Il prévoit également les conditions dans lesquelles sont reconnues, pour l'accès aux fonctions de télépilote en France, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres Etats membres de l'Union européenne :- Article 10 : Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans le cadre d'une installation en France.- Article 10.1 : Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans le cadre d'une prestation de services temporaire et occasionnelle en France.- Article 10.2 : Conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.- Article 10.3 : Délivrance du titre permettant l'exercice de l'activité de télépilote dans le cadre d'une reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article 10.3 de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
L'arrêté du 18 mai 2018 précise les objectifs et modalités de formation des télépilotes qui opèrent dans catégorie spécifique.Il fixe ainsi les exigences pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios opérationnels nationaux S-1, S-2, S-3.Il prévoit également les conditions dans lesquelles sont reconnues, pour l'accès aux fonctions de télépilote en France, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres Etats membres de l'Union européenne :- Article 10 : Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans le cadre d'une installation en France.- Article 10.1 : Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans le cadre d'une prestation de services temporaire et occasionnelle en France.- Article 10.2 : Conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.- Article 10.3 : Délivrance du titre permettant l'exercice de l'activité de télépilote dans le cadre d'une reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.