Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
17 avril 2023Article R4535-4 du Code du travail
Pour effectuer des travaux de soudage, de rivetage ou de découpage sur des éléments recouverts de peinture au minium de plomb, ainsi que des travaux de sablage ou de métallisation, les travailleurs indépendants, s'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, portent des appareils respiratoires appropriés et en bon état de fonctionnement.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article R4535-5 du Code du travail
Lors de travaux exposant à des risques de noyade, les travailleurs indépendants portent des gilets de sauvetage s'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article R4535-8 du Code du travail
Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiquesdangereux autres que des agents cancérognes, mutagènes ou toxiques pour lareproduction, les travailleurs indépendants exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil sont soumis aux mêmes dispositions du Code du travail relatives aux risques d'exposition aux agents chimiques dangereux que les salariés d'une entreprise intervenant sur un chantier. Ces dispositions portent sur l'évaluation des risques, les mesures et moyens de prévention, les vérifications des installations et appareils de protection collective, les mesures en cas d'accident ou d'incident, et la surveillance médicale.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article R4535-11 du Code du travail
Les travailleurs indépendants exerçant directement une activité sur un chantier debâtiment ou de génie civil sous soumis aux dispositions des articles R 4226-1 à R 4226-21 relatives à la prévention du risque électrique.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article R4535-12 du Code du travail
Les travailleurs indépendants exerçant une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, doivent avoir un niveau de connaisance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité équivalant à celui des travailleurs auxquels sont confiées ces opérations.