Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4141-8 du Code du travail
Article R4141-8 du Code du travail
En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l'employeur procède, après avoir pris toute mesure pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1, à l'analyse des conditions de circulation ou de travail.Il organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, les formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.Il en est de même en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété :1° Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ;2° Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-9 du Code du travail
Article R4141-9 du Code du travail
Lorsqu'un travailleur reprend son activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours, il bénéficie, à la demande du médecin du travail, des formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.Lorsque des formations spécifiques sont organisées, elles sont définies par le médecin du travail.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-10 du Code du travail
Article R4141-10 du Code du travail
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice des formations particulières prévues pour certains risques ou certaines activités ou opérations par les livres III à V.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-11 du Code du travail
Article R4141-11 du Code du travail
La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée sur les lieux de travail.Elle a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :1° Les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l'établissement ;2° Les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il est appelé à travailler ainsi qu'aux locaux sociaux ;3° Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ;4° Les consignes d'évacuation, en cas notamment d'explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables ou toxiques, si la nature des activités exercées le justifie.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-12 du Code du travail
Article R4141-12 du Code du travail
En cas de modification des conditions habituelles de circulation sur les lieux de travail ou dans l'établissement ou de modification des conditions d'exploitation présentant notamment des risques d'intoxication, d'incendie ou d'explosion, l'employeur procède, après avoir pris toutes mesures pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1 relatives à l'utilisation des lieux de travail, à l'analyse des nouvelles conditions de circulation et d'exploitation.L'employeur organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article R. 4141-11.
Droit de la prévention
13 avril 2023