Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-18 du Code du travail
Les salariés qui sont affectés aux tâches prévues par l'article R 4141-15 du Code du travail (utilisation de machines, de produits chimiques, manutention, travaux d'entretien, conduite, manipulation d'échafaudage, travaux sur cordes) doivent bénéficier, outre la formation à la sécurité liée aux risques engendrés par ces tâches, et de la formation relative aux conditions de circulation des personnes, d'une formation à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-19 du Code du travail
Lors d'un changement de poste le salarié exposé à des risques nouveaux ou affecté à l'une des tâches définies à l'article R 4141-15 du Code du travail (utilisation de machines, de produits chimiques, manutention, travaux d'entretien, conduite, manipulation d'échafaudage, travaux sur cordes), doit bénéficier d'une formation à la sécurité relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre survenant sur le site de l'établissement : consignes d'évacuation, personnes à prévenir, mesures de sécurité à mettre en place.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-20 du Code du travail
La formation à la sécurité relative aux dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre doit être organisée dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son poste de travail.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article L1237-9-1 du Code du travail
Les salariés peuvent bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite, et ce selon les modalités prévues par les articles D1237-2-2 et D1237-2-3 du Code du travail.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article D1237-2-2 du Code du travail
L'employeur propose aux salariés, avant leur départ en retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.Cette action de sensibilisation doit se dérouler pendant l'horaire normal de travail et est considérée comme du temps de travail.Sont autorisés à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, les formateurs des services, associations et organismes ainsi que les professionnels mentionnés respectivement aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »