Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
29 janvier 2025Article 3 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
Il revient à l’IRSN de définir les modalités techniques de transfert des résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle (surveillance individuelle et nominative des doses reçues par les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) vers SISERI.ISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Droit de la prévention
23 janvier 2025Article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article précise en quoi consiste la vérification périodique de type A : contrôles visuels / essais de fonctionnement / contrôle de la résistance d'isolement du mât télescopique.
Droit de la prévention
23 janvier 2025Article 11 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Lors de la vérification périodique de type B, les élagueuses automotrices font l'objet des différents contrôles et essais suivants :a) D'un contrôle visuel du mât télescopique en position déployée, visant à déterminer sur l'ensemble de sa surface l'absence de défaut susceptible d'altérer son caractère isolant ;b) D'un essai de fonctionnement du dispositif de déploiement et de repli du mât télescopique dans toutes les configurations prévues dans la notice d'instructions ;c) D'un essai de fonctionnement du dispositif d'orientation du mât télescopique dans toutes les configurations prévues dans la notice d'instructions ;d) D'un contrôle de la résistance d'isolement du mât télescopique, lorsque celui-ci est en position repliée et décollée de son support d'une hauteur minimale de 20 centimètres, après application d'une tension d'essai de type entre la scie et le châssis de l'élagueuse.
Droit de la prévention
23 janvier 2025Article 12 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article prévoit que le vérificateur et tenu de remettre une attestation, à l'issue des vérifications portées sur l'élagueuse automotrice, dans laquelle il conclut sur l'aptitude ou non de cette machine à être mise en œuvre à proximité des lignes aériennes en conducteurs nus sous tension. Si son avis est favorable, la tension maximale de la ligne électrique doit être indiquée ainsi que la longueur minimale de déploiement du mât télescopique prévue par le constructeur pour la réalisation de ces travaux.Le vérificateur doit daté et signé cette attestation.
Droit de la prévention
23 janvier 2025Article 13 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
A l'issue des vérifications initiale, avant remise en service et périodique, le vérificateur doit remettre dans un délai de 5 semaines, au responsable de l'opération, un rapport de vérification, dont le contenu est précisé en annexe 2.