Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
23 janvier 2025Article 14 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
A l'issue des vérifications initiale, avant remise en service et périodique, le vérificateur doit établir et apposer sur la machine de manière visible, un document dont le contenu est précisé en annexe 3 suivante :Annexe 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Droit de la prévention
23 janvier 2025Annexe 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cette annexe liste les documents et les éléments d'information devant être communiqués préalablement aux vérifications initiale, avant remise en service et périodique.
Droit de la prévention
23 janvier 2025Annexe 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cette annexe liste les éléments que les rapports de vérification doivent contenir. Pour consulter le contenu de cette annexe, nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous qui vous renvoie vers Légifrance.
Droit de la prévention
23 janvier 2025Annexe 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cette annexe décrit le document que le vérificateur doit remplir et apposer sur la machine de manière visible, à l'issu de ses vérifications initiale, avant remise en service et périodique (voir en ce sens l'article 14).
Droit de la prévention
23 janvier 2025Annexe 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cette annexe précise comment doit se dérouler les vérifications : les vérificateurs doivent être habilités, l'élagueuse doit être positionnée de manière à permettre son isolation électrique par rapport au sol, les essais doivent respecter un certain nombre d'éléments...Pour consulter le contenu de cette annexe, nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous qui vous renvoie vers Légifrance.