Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4152-24 du Code du travail
Dans le local dédié à l'allaitement il doit être possible de réchauffer des aliments avec des moyens conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur dans les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4152-25 du Code du travail
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin qu'aucune personne pouvant constituer une cause de contamination n'ait accès au local dédié à l'allaitement.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4152-26 du Code du travail
Personne ne doit passer la nuit dans le local dédié à l'allaitement.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4152-27 du Code du travail
L'eau du local dédié à l'allaitement doit être à température réglable. L'employeur doit mettre à disposition les moyens de nettoyage et de séchage nécessaires, et le matériel et les effets doivent être tenus constamment en bon état de propreté.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4152-28 du Code du travail
C'est l'employeur qui rémunère le médecin et le personnel du local dédié à l'allaitement. C'est également lui qui doit mettre à disposition tout le matériel et les différents effets, comme la literie, les berceaux et le matériel de nettoyage.