Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4512-13 du Code du travail
Article R4512-13 du Code du travail
Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Une adaptation de cette sensibilisation prenant la forme d'une information transmise par tout moyen sur l'importance de maintenir à jour leurs compétences peut être délivrée aux salariés attestant d'un des certificats ou attestations suivants, en cours de validité le cas échéant ou datant de moins de dix ans :1° Le certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;2° Le certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ;3° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;4° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;5° Le certificat d'acteur prévention secours du transport routier de voyageurs (APS TRV) ;6° Le certificat d'acteur prévention secours-aide et soin à domicile (APS-ASD) ;7° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 1 (AFGSU1) ;8° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 2 (AFGSU2) ;9° L'attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) ;10° Le certificat ou attestation de formateurs de formateurs ou de formateurs pour l'une des formations ou sensibilisations mentionnées aux 1° à 9° du présent article.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article D4152-5 du Code du travail
Article D4152-5 du Code du travail
Lorsque la femme enceinte est maintenu sur un poste l'exposant aux rayonnements ionisants, l'employeur s'assure du respect des valeurs limites d'exposition fixées au 2° de l'article R. 4451-6 pour les organes ou les tissus.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4152-21 du Code du travail
Article R4152-21 du Code du travail
Le local dédié à l'allaitement est tenu exclusivement par du personnel qualifié en nombre suffisant.Ce personnel se tient dans un état de propreté rigoureuse.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4152-22 du Code du travail
Article R4152-22 du Code du travail
Il est tenu :1° Un registre sur lequel sont inscrits les nom, prénoms et la date de naissance de chaque enfant, les nom, adresse et profession de la mère, la date de l'admission, la constatation des vaccinations, l'état de l'enfant au moment de l'admission et, s'il y a lieu, au moment des réadmissions ;2° Un registre sur lequel sont mentionnés nominativement les enfants présents chaque jour.
Droit de la prévention
23 janvier 2023