Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4543-19 du Code du travail
Un travailleur isolé doit pouvoIr signaler une situation de détresse pour être secouru très rapidement.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4543-21 du Code du travail
Un travailleur isolé peut réaliser des interventions ou des travaux conduisant à sa présence sur le toit de l'habitacle d'un équipement pendant son déplacement si les conditions suivantes sont respectées, et ce cumulativement :- l'équipement doit être doté d'un dispositif de commande de manoeuvre d'inspection conçu et installé de manière à garantir la sécurité desintervenants ;- la prévention du risque de chute doit être assurée prioritairement par la conception de l'installation ou par la mise en oeuvre de mesures de protection collective. A défaut de mesures de protection collective la prévention du risque de chute est assurée par le port d'un équipement de protection individuelle visant à empêcher toute sortie du travailleur de la surface du toit de l'habitacle. La protection doit être adaptée à la nature du risque compte tenu de la technologie de l'équipement, de la nature et de la durée des interventions ou travaux, ainsi que de la possibilité de les réaliser des conditIons ergonomiques.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4447-1 du Code du travail
Si l'évaluation des risques fait apparaitre que les travailleurs sont exposés à des risques liés dus aux vibrations mécaniques, l'employeur doit informer les salariés et organiser une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques, et avec le concours du service de santé au travail. L'article R 4447-1 du Code du travail énumère les thèmes sur lesquels doivent notamment porter ces informations et cette formation.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4453-17 du Code du travail
Compte tenu de l'obligation de sécurité à laquelle est tenu l'employeur à l'égard de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l'employeur doit prendre les mesures appropriées pour prévenir les risques d'exposition aux champs électromagnétiques lorsque les salariés exercent une activité les exposant à ces risques.Parmi les mesures de prévention que doit prendre l'employeur, celui-ci doit doit veiller à ce que chaque salarié susceptible d'être exposé aux champs électromagnétiques reçoive toute l'information nécessaire sur son poste de travail et son environnement de travail, et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques qu'il doit effectuer.L'article R4453-17 du Code du travail décrit précisément tous les sujets sur lesquels l'information et la formation doivent en particulier porter.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4453-18 du Code du travail
Dans le cadre de l'évaluation des risques que l'employeur doit réaliser afin de prévenir l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques, le Code du travail prévoit des valeurs seuils d'exposition à ne pas dépasser. Plus précisément, le code distingue :- les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) à ne pas dépasser ;- les valeurs déclenchant les actions (VA) à mettre en œuvre par l'employeur comme mesures et moyens de prévention. Si les mesures de champs réalisées à proximité du travailleur dépassent les VA, l'employeur doit prendre les actions de prévention appropriées en conséquence.Lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les VA identifiées ou présentant d'autres risques d'effets indirects, l'employeur doit établir une notice de poste pour chaque poste de travail.La notice de poste vise à informer les salariés des risques auxquels leur travail peut les exposer et les dispositions prises par l'employeur pour les éviter. Celle-ci rappelle en particulier les règles de sécurité applicables et les consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle.